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Une étude consacrée à la notion, en pleine expansion et encore méconnue, qu'est la sincérité en droit. L’exigence de sincérité se déploie aujourd’hui dans toutes les branches du droit : finances, élections, débat parlementaire, procédure… Aucun domaine n’échappe à son irrésistible progression. Malgré ce développement, la compréhension de la notion demeure encore partielle et fragmentaire, faute d’avoir fait l’objet jusqu’à présent d’une étude d’ensemble. Quel est son contenu ? Son unité ? Son effectivité ? Afin de répondre aux attentes des universitaires et des praticiens confrontés à l’utilisation de cette notion, l’ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Nice dans le cadre du CEDORE (Centre d'études du droit des organisations européennes), analyse l’exigence juridique de sincérité dans tous les domaines où elle se trouve employée. Construit autour de trois axes (discipliner, authentifier, exprimer), correspondant aux trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif, l’ouvrage apportera au lecteur une connaissance approfondie des multiples facettes que revêt cette exigence dans les diverses branches du droit.
Professional ethics. Deontology --- Good faith (Law) --- Authentication --- Finance, Public --- Congresses --- moyens de preuve --- droit --- Bona fides (Law) --- Bad faith (Law) --- Ignorance (Law) --- Mistake (Law) --- Contracts --- Non-contentious jurisdiction --- Legal documents --- Legalization --- bewijsmiddelen --- recht --- Law and legislation --- E-books --- Good faith (Law) - Congresses --- Authentication - Congresses --- Finance, Public - Congresses --- Authentification --- Bonne foi (droit) --- Principe de sincérité (finances publiques)
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Law of obligations. Law of contract --- International law --- Contracts (International law) --- Conflict of laws --- Contrats (Droit international) --- Contrats (Droit international privé) --- Contracts --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- 347.4 --- 347.4 Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- E-books --- Contrats internationaux --- Bonne foi (droit international) --- Renégociation
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Comparative law --- Administrative law --- England --- Germany --- France --- Europe --- Rule of law --- European Union countries --- Comparative studies --- Legal certainty --- Good faith (Law) --- Sécurité juridique --- Règle de droit --- Bonne foi (Droit) --- Droit administratif --- International unification --- Unification internationale --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Allemagne --- Royaume-Uni --- Primauté du droit --- Confiance légitime (droit) --- Sécurité juridique --- Principes généraux du droit --- Pays de l'Union européenne --- Études comparatives
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ? Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Ebooks --- Vis major --- Good faith (Law) --- Obligations (Droit) --- Force majeure --- Bonne foi (Droit) --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- E-books --- 347.4 <493> --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Obligations (Law) - Belgium --- Belgique --- Contrats --- Imprévision (droit) --- Conditions (droit)
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