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Book
Recueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse.
Authors: --- ---
ISBN: 9783719029708 3719029700 Year: 2013 Publisher: Helbing Lichtenhahn Schulthess


Book
Les obligations
Authors: --- ---
ISSN: 19589905 ISBN: 9782275040790 227504079X Year: 2013 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme...L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile.La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.


Book
Leerboek verbintenissenrecht.
Author:
ISBN: 9789048612864 9048612861 Year: 2013 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Abstract

TITEL III. VERBINTENISSEN UIT QUASI-CONTRACTEN : Hoofdstuk 1. Zaakwaarneming - Hoofdstuk 2. Onverschuldigde betaling - Hoofdstuk 3. Verrijking (of vermogensverschuiving) zonder oorzaak) - TITEL IV. VERBINTENISSEN UIT ONRECHTMATIGE DAAD : Hoofdstuk 1. De gronden van aansprakelijkheid voor onrechtmatige daad - Hoofdstuk 2 : Schade en schadeloosstelling - Hoofdstuk 3. Oorzakelijk verband - Hoofdstuk 4. De aansprakelijkheidsregimes


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Meerpartijenovereenkomsten = : Contrats multipartites
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789048615896 9048615895 Year: 2013 Volume: 4 4 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. En dehors des excellentes études que E. Dirix et I. Samoy ont consacrées au sujet, les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc.


Multi
Le temps juridique en droit privé : essai d'une théorie générale.
Authors: ---
ISBN: 9782731408676 2731408677 Year: 2013 Publisher: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille


Dissertation
Het effect van flight-to-safety op de aandelenmarkt
Authors: --- --- ---
Year: 2013 Publisher: Gent : s.n.,

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Abstract

Het nagaan van onzekere periodes waarin flight-to-safety voorkomt, zowel in Amerika als Europa. Nagaan van correlaties en samenstellen van verschillende efficiënte portefeuilles in de onzekere periodes uit het verleden, om op deze manier tot de conclusie te komen welke activa het meest de rol van veilige haven op zich nemen. Wanneer er zich een crisis voordoet op de aandelenmarkt, vluchten beleggers vaak naar bepaalde beleggingsproducten. Deze genieten namelijk de perceptie een bron van veiligheid te vormen. We noemen deze beleggingsproducten veilige havens. Vandaar, krijgt deze herallocatie van het vermogen de benaming: flight-to-safety. Je zou dan ook verwachten dat dit bepaalde bedrijven hun aandelen, waarvan de hoofdactiviteit samenhangt met deze veilige havens, ten goede komt. Met ons onderzoek wensten we daarom na te gaan of het mogelijk is om op een rendabele manier actief te blijven op de aandelenmarkt wanneer er zich een crisis voordoet. We hebben dit gecontroleerd aan de hand van een analyse van de correlaties tussen aandelensectoren en de algemene aandelenmarkt, maar er werd ook gebruik gemaakt van portfolioanalyses.


Book
La formation du contrat.
Authors: --- ---
ISBN: 9782275039558 9782275039565 2275039562 2275039554 Year: 2013 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens – dans l’avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y.-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar. Dans ce premier tome, l’introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d’utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d’un ordre public renouvelé et des droits de l’homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d’information). Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l’objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités

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