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Immobilier --- Immeubles --- Statistiques. --- Vente et transmission --- Statistiques.

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Si le compromis de vente est probablement l´acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l´engagement d´une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d´abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d´immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l´acte notarié. L´attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.En fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.Enfin, le lecteur trouvera un modèle très complet de compromis de vente.Le but poursuivi par ce Manuel est triple :– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d´un compromis de vente ;– attirer l´attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Immeubles --- Avant-contrats --- Vente et transmission --- Contracts for deeds --- Sales --- Promesses de vente et d'achat --- Vente --- Droit --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- verbintenissenrecht --- vente --- 347.45 <493> --- 347.45 <493> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--België --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--België --- droit des contrats --- verkoop --- Belgique

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Auctions --- Internet auctions --- Internet auctions --- Sales --- Electronic commerce --- Vente aux enchères --- Vente aux enchères sur Internet --- Vente aux enchères sur Internet --- Vente --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Law and legislation --- Law and legislation --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit

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Mandat --- Droit civil --- Cautionnement --- Contrats d'entreprise --- Baux --- Vente --- Contrats --- Droit

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Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent. La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une « garantie », n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues. Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar.

Law of obligations. Law of contract --- Tax law --- Belgium --- Immeubles --- Droit fiscal. --- Vente et transmission --- vente --- onroerende goederen --- verkoop --- biens immobiliers --- E-books --- Real estate business --- Law and legislation --- Handbooks, manuals, etc. --- Juridical aspects --- Real property tax --- Vendors and purchasers --- Immobilier --- Biens réels --- Droit --- Impôts --- Vente --- Belgique