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Resource type

book (4)

dissertation (3)


Language

French (6)


Year
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2016 (6)

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Book
Emmanuel Lévinas, la relation à l'autre
Author:
ISSN: 24262447 ISBN: 9782366480344 2366480342 Year: 2016 Publisher: Toulouse : Domuni-press : Presses universitaires de l'Institut catholique de Toulouse,

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Abstract

La relation à l'autre est perçue comme une question éthique et politique, alors qu'elle est, chez Emmanuel Levinas, avant tout une question métaphysique. Cette relation est en effet constitutive de la personne. Le philosophe la décrit comme située au tout commencement, c'est-à-dire au principe, au fondement. Il y a bien une relation au point de départ de tout. Cette perception métaphysique change radicalement le regard sur l'éthique, sur la vie politique, sur le dialogue interreligieux. Ce petit ouvrage bref, dense, offre une lecture originale de l'éthique d'Emmanuel Levinas, qui se veut philosophie première. Il donne des clés de lecture pour entrer dans des questionnements humains très contemporains. Qu'est-ce que l'altérité?


Book
Les autres comme soi-même : le faux problème de la connaissance d'autrui
Authors: --- ---
ISBN: 9782812447426 Year: 2016 Publisher: Paris : Classiques Garnier,

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Abstract


Multi
Gestation pour autrui, d'une matrice à l'autre : dialogique de la filiation et de la parentalité dans la gestation pour autrui
Author:
ISBN: 9783841615770 3841615775 Year: 2016 Publisher: Saarbrücken : Éditions universitaires européennes,

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Abstract

Ce travail porte sur les processus de filiation et de parentalité chez les couples demandeurs d'une aide médicale à la procréation nécessitant le recours à une mère porteuse. Pour aborder la spécificité et la complexité de ces situations, nous avons élaboré un modèle théorique qui se présente sous forme matricielle. Cinq matrices (culturelle, symbolique, corporelle, relationnelle et psychique) nous permettent de connecter des savoirs issus de diverses disciplines et de conceptualiser ces pratiques parentales. Notre démarche s'inscrit dans une perspective clinique qui consiste à explorer la singularité de ces situations qui, actuellement, n'entrent dans aucun réseau symbolique structuré permettant de comprendre les liens qui se constituent. Elle ouvre sur la possibilité de repenser nos schémas conceptuels de la filiation et de la parentalité. Dès lors que la conception d'un enfant n'est plus uniquement liée à un rapport sexuel originel mais dépend de la rencontre des gamètes hors du corps humain, elle offre la possibilité de multiples combinaisons et génère en retour une tentative d'élucidation: que signifie être et devenir parent?


Dissertation
La responsabilité du fait d'un enfant mineur. Analyse comparative en droit belge et en droit français
Authors: --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

L’article 1384, alinéa 2 du Code civil belge prévoit que les parents sont responsables du dommage causé par leur enfant mineur. En effet, lorsqu’un enfant commet une faute ou un acte objectivement illicite causant un dommage à autrui, les parents sont présumés avoir commis une faute dans l’éducation et/ou la surveillance de leur enfant, en lien causal avec le dommage. Une double présomption pèse dès lors sur les parents ; elle porte sur la faute du civilement responsable mais également sur le lien causal entre cette faute et le dommage. Cette responsabilité se justifie notamment par l’autorité parentale dont les parents disposent et doivent exercer à l’égard de leur enfant. Afin de mettre en cause la responsabilité des parents, la victime devra établir la réunion de plusieurs conditions. Il doit s’agir des parents dont un lien de filiation est établi et exerçant une autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur qui a commis un acte objectivement illicite ou une faute ayant causé un dommage à un tiers. En vertu de l’article 1384, alinéa 5, les parents peuvent prouver qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à leur responsabilité. En effet, la double présomption qui pèse sur eux est réfragable. Ils pourront dès lors tenter de la renverser en apportant la preuve contraire. Ils devront prouver soit qu’ils n’ont commis aucune faute dans la surveillance ou dans l’éducation de leur enfant soit l’absence de lien causal entre la faute présumée dans leur chef et le dommage subi par la victime. Ce système est vivement critiqué notamment en raison du fait que le recours à la présomption de faute serait dépassé. C’est pourquoi, plusieurs juridictions, essentiellement bruxelloises, ont rendu des décisions dans le sens d’une responsabilité objective des parents. Longtemps restée silencieuse, la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mars 2015 a fini par rejeter cette idée et a confirmé la conception traditionnelle de la responsabilité parentale.
Sous l’impulsion de la jurisprudence, le système français a détaché la responsabilité parentale de toute idée de faute. La responsabilité des parents prévue à l’article 1384, alinéa 4 du Code civil français est une responsabilité objective, sans faute. Les parents seront responsables de plein droit dès que le lien causal entre le fait, même non fautif, du mineur et le dommage subi par la victime est établi. Ils seront exonérés de leur responsabilité s’ils rapportent la preuve d’un cas de force majeure ou une faute de la victime. La réunion de quatre conditions est nécessaire pour engager la responsabilité des parents : il doit s’agir de parents, titulaires de l’autorité parentale, et que leur enfant ait commis un fait, même non fautif, qui soit la cause du dommage. A l’origine, le régime français de la responsabilité parentale était celui d’une présomption de faute. Plusieurs grands arrêts de la Cour de cassation française tel que l’arrêt Füllenwarth, Bertrand, Levert, Minc et Poullet l’ont totalement transformé.
Qu’en est-il lorsqu’un un enfant est confié à un tiers et plus particulièrement à un centre de placement ? Par l’arrêt Blieck, la Cour de cassation française a consacré un principe général de responsabilité du fait d’autrui fondé sur l’article 1384, alinéa 1 du Code civil français. Lorsqu’un mineur placé cause un dommage, la victime pourra dès lors invoquer la responsabilité du centre de placement sur base de ce fondement. La Cour de cassation belge a refusé de reconnaître ce principe. La victime devra dès lors trouver une base d’action comme la responsabilité du centre de placement sur base de l’article 1382 du Code civil belge, la responsabilité des parents sur base de l’article 1384, alinéa 2 ou la responsabilité des éducateurs du centre sur base de l’article 1384, alinéa 4 du Code civil belge.


Dissertation
Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?
Authors: --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

De nombreux changements sociaux ont eu pour conséquence de créer une augmentation des situations où une personne s’est retrouvée à s’occuper d’autrui. Ces situations n’étant pas prévues parmi les cas de responsabilité du fait d’autrui de l’article 1384 du Code civil, une question a fait irruption au sein de la doctrine et de la jurisprudence : peut-on reconnaître un principe général de responsabilité du fait d’autrui sur base de l’alinéa premier dudit article ?

La Cour de cassation de France a consacré ce principe au travers d’un arrêt du 29 mars 1991. Elle en précisera les contours au travers de sa jurisprudence qui s’est révélée pleines d’incohérences et d’incertitudes entraînant par conséquent une profonde insécurité juridique. La Cour de cassation belge a choisi la voie de la prudence au travers de son arrêt du 19 février 1997 en refusant de créer un tel principe.

Cependant, la nécessité d’un changement afin de répondre à l’objectif d’indemnisation des victimes se fait ressentir. La volonté que le législateur intervienne au plus vite se fait ressentir et amène la doctrine belge à envisager les contours d’une éventuelle responsabilité générale du fait d’autrui.


Book
La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui : questions spéciales
Author:
ISBN: 9046587444 9789046587447 Year: 2016 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanche, les régimes particuliers sont moins connus.L'ouvrage a pour but d'étudier uniquement six régimes particuliers : les accidents du travail, le droit de la circulation routière, la fonction publique, le volontariat, la responsabilité des infractions pénales commises par un tiers et, enfin, certaines questions spéciales liées à l'application de l'article 1384, alinéa 3 du Code civil.

Keywords

Belgique --- Responsabilité du fait d'autrui --- Employeurs --- Travail --- Responsabilité pour accidents de la route --- Personnes morales --- Responsabilité civile --- État --- Responsabilité --- Accidents --- Indemnisation --- Droit --- Responsabilité pénale --- Responsabilité. --- Respondeat superior --- Employers' liability --- Workers' compensation --- Liability for traffic accidents --- Criminal liability of juristic persons --- Torts --- Government liability --- Etat --- Law and legislation --- Responsabilité civile --- Action en responsabilité --- Responsabilité administrative --- responsabilite civile --- accidents de travail --- BPB1703 --- responsabilità dell'amministrazione --- responsabilità dell'impiegato --- responsabilidade da administração --- odpovědnost úředníka --- responsabilité de l'administration --- ευθύνη της διοικήσεως --- zodpovednosť štátneho zamestnanca --- ευθύνη του δημόσιου υπαλλήλου --- verantwoordelijkheid van het bestuur --- odgovornost državnih službenika --- одговорност на јавните службеници --- funcționar public responsabilitate --- civil servant's responsibility --- përgjegjësi e një administrate --- përgjegjësi e nëpunësit civil --- одговорност на администрацијата --- haldusasutuse vastutus --- administrācijas atbildība --- administracijos atsakomybė --- одговорност на државната управа --- odpovědnost státního zaměstnance --- verantwoordelijkheid van de ambtenaar --- tjänstemannaansvar --- responsabilidade do funcionário público --- одговорност на државните службеници --- responsibility of an administration --- köztisztviselő felelőssége --- riigiteenistuja vastutus --- administrationsansvar --- административна одговорност --- hallintoviranomaisen vastuu --- fegyelmi felelősség --- valtion virkamiehen vastuu --- odgovornost uprave --- tarnautojo atsakomybė --- Verantwortlichkeit des Beamten --- valsts civildienesta ierēdņa atbildība --- responsabilité du fonctionnaire --- responsabilidad de la administración pública --- responsabilità del funzionario --- zodpovednosť úradníka --- Verantwortlichkeit der Verwaltung --- hallinnollinen vastuu --- správní odpovědnost --- responsabilitate administrativă --- administrative responsibility --- upravna odgovornost --- freagracht riaracháin --- управна одговорност --- správna zodpovednosť --- közigazgatási felelősség --- administratīvā atbildība --- responsabilidade administrativa --- förvaltningsansvar --- odpowiedzialność administracyjna --- responsabilidad administrativa --- отговорност на администрацията --- haldusvastutus --- bestuurlijke verantwoordelijkheid --- responsabilità amministrativa --- responsabbiltà amministrattiva --- përgjegjësi administrative --- administracinė atsakomybė --- administrativt ansvar --- διοικητική ευθύνη --- барање за надомест на штета --- kahju hüvitamise hagi --- vahingonkorvausta koskeva kanne --- prasība par kaitējuma atlīdzināšanu --- azione per risarcimento --- tužba za naknadu štete --- Schadensersatzklage --- kártérítési kereset --- pretendim për dëmshpërblim --- prasība atlīdzināt zaudējumus --- тужба за надомест на штета --- реална штета --- polgári jogi felelősség megállapítása iránti kereset --- prasība par zaudējumu atlīdzināšanu --- action en dommages et intérêts --- загубена добивка --- plângere pentru daune --- постапка за надомест на штета --- nárok na náhradu škody --- acção de responsabilidade civil --- acțiune civilă pentru recuperarea unui prejudiciu --- acción por daños y perjuicios --- skadeståndsanspråk --- vordering tot schadevergoeding --- odštetni zahtjev --- kahju hüvitamise nõue --- žaloba o odškodnenie --- αγωγή αναγνώρισης ευθύνης --- квалификувана штета --- action for damages --- барање оштета --- vahingonkorvausvaatimus --- claim for damages --- ieškinys dėl nuostolių atlyginimo --- kártérítés iránti kereset --- civil liability proceedings --- постапка за утврдување граѓанска одговорност --- skadeståndstalan --- byla dėl civilinės atsakomybės --- vahingonkorvausmenettely --- kahju hüvitamise nõude menetlus --- tiesvedība civiltiesiskās atbildības lietā --- αγωγή αποζημίωσης --- imeachtaí dliteanais shibhialta --- aansprakelijkheidsvordering --- tožba na ugotovitev civilne odgovornosti --- powództwo w sprawie odpowiedzialności --- претенция за обезвреда --- ação de responsabilidade civil --- acción por responsabilidad --- çështje për përgjegjësinë civile --- тужба за утврђивање грађанскоправне одговорности --- Haftungsklage --- proċedimenti dwar responsabilità ċivili --- erstatningssager --- procedură de stabilire a răspunderii civile --- tužba za utvrđivanje građanskopravne odgovornosti --- azione per accertamento della responsabilità --- konanie o občianskoprávnu zodpovednosť --- žaloba na občanskoprávní odpovědnost --- burgerlijke aansprakelijkheid --- civilní odpovědnost --- felelősség szerződésen kívül okozott károkért --- граѓанскоправна одговорност --- цивилна одговорност --- polgári jogi felelősség --- αστική ευθύνη --- dliteanas sibhialta --- tsiviilvastutus --- responsabilitate civilă --- odpowiedzialność cywilna --- грађанскоправна одговорност --- občanskoprávní odpovědnost --- civilnopravna odgovornost --- гражданска отговорност --- civil liability --- građanskopravna odgovornost --- responsabilidade civil --- zivilrechtliche Haftung --- siviilioikeudellinen vastuu --- responsabilità civile --- граѓанска одговорност --- responsabilidad civil --- civiele aansprakelijkheid --- civilinė atsakomybė --- responsabilità ċivili --- občianskoprávna zodpovednosť --- civilrättsligt ansvar --- civilretligt ansvar --- civiltiesiskā atbildība --- përgjegjësi civile --- arbeidsongevallen --- Responsabilité du fait d'autrui --- Responsabilité pour accidents de la route --- État --- Responsabilité. --- Responsabilité administrative --- Action en responsabilité --- Social law. Labour law --- Belgium

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