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handelsrecht --- economisch recht --- droit commercial --- droit economique
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Présentation de l'éditeur : "Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement"
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Global markets offer a multitude of business opportunities and the shift towards multi-jurisdictional transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration.
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ"
Droit commercial --- Commerce --- Codes (droit). --- Réglementation --- Codes (droit).
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Droit commercial --- Concurrence déloyale --- Commerce --- Consommateurs --- Réglementation --- Protection --- Droit
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Droit commercial --- Droit public économique --- Droit public économique (droit européen) --- Commercial law --- Trade regulation --- Droit commercial. --- Droit public économique. --- France.
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In dit Jaarboek Energierecht 2019 lichten de auteurs de belangrijkste ontwikkelingen toe die zich tijdens het voorbije kalenderjaar hebben voorgedaan in het domein van het energierecht (in zijn ruime betekenis)
Énergie --- Droit public économique --- Droit commercial --- Industries énergétiques --- Droit --- E-books --- Ressources énergétiques --- Droit public économique. --- Droit commercial. --- Industries énergétiques. --- Droit. --- Power resources --- Law and legislation --- Belgique
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Droit international privé --- Droit commercial (droit international) --- Sûretés --- Nations unies. --- E-books --- Sûretés. --- Nations Unies --- Allemagne
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