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Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Redressement judiciaire

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La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d’ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L’étude de l’efficacité du régime de droit commun de la fiducie sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable. Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d’une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité. Alors, pour déterminer l’efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.

Fiducie --- Sûretés (droit) --- Entreprises en difficulté (droit) --- France

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : commentaires à jour des toutes dernières réformes ; le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, l'édition 2016 intègre les textes suivants : ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires ; ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce ; règlement UE n° 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité"

Droit commercial --- Redressement judiciaire --- Entreprises en difficulté (droit) --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Codes (droit).

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Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Redressement judiciaire --- Redressement d'entreprise --- Droit

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Of en hoe de vrije beroeper onderworpen kan worden aan het faillissement en het gerechtelijk akkoord is wellicht het meest actuele en vernieuwende thema in dit boek, met een voorwoord van de minister van Justitie. Maar ook andere vragen over de toepassing van het ondernemingsrecht op vrije beroepers komen aan bod. Wat betekent het huidige en komende vennootschapsrecht voor de uitoefening van het vrij beroep in vennootschapsvorm? Hoe zit het met de regeling van marktpraktijken door vrije beroepers en hun verhouding met het mededingingsrecht?

vrije beroepen --- handelsrecht --- advocaat --- aansprakelijkheid --- professions liberales --- droit commercial --- avocat --- responsabilité --- Commercial law --- Associations, institutions, etc. --- Law and legislation --- Belgium --- Professions --- Belgique --- Professions libérales --- Entreprises --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit --- Malpractice --- Corporation law --- Bankruptcy --- Professions libérales --- Responsabilité professionnelle --- Sociétés --- Faillite --- E-books --- Entreprises en difficulté (droit)