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arbitrage --- arbitration
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Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage? Quelles sont les règles de procédure applicables? Quelle est la force d'une sentence? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions."
Arbitrage (droit) --- Arbitrage (droit international privé) --- Arbitrage international --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage international. --- Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage commercial international. --- Arbitration and award - France. --- Arbitrage (droit) - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage (Droit) - France.
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arbitrage --- arbitration --- Arbitrage commercial international --- international commercial arbitration
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Présentation de l'éditeur : "État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles)"
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international arbitration. --- Austria. --- Arbitrage international --- Autriche
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Arbitrage international --- international arbitration. --- Italy. --- Italie
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