Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La présente contribution a pour objectif d’analyser l’impact qu’une situation de pauvreté peut avoir sur les droits de l’enfant. A cette fin, plusieurs étapes doivent être suivies. La première consiste en une analyse des notions de pauvreté, de précarité et de pauvreté infantile. La seconde s’attarde sur quatre droits de l’enfant : le droit à être entendu et écouté, le droit à l’éducation, le droit à la vie familiale et le droit aux soins de santé. La dernière étape analyse les différents services d’aide qui peuvent intervenir dans un contexte de pauvreté infantile.
Le premier chapitre s’articule autour de trois points qu’il convient de distinguer : la pauvreté, la précarité et la pauvreté infantile. En effet, les notions de pauvreté et de précarité sont souvent confondues alors qu’elles emportent des définitions différentes. De plus, les enfants subissent la pauvreté, dans la majorité des cas, au travers de celle de leurs parents, ce qui les place dans une situation particulière qu’il faut analyser.
Le second chapitre tend à analyser les quatre droits de l’enfant qui ont été choisis. A cette fin, l’analyse se subdivise en trois. Tout d’abord, je dresse un état des lieux sur le plan international : quelles sont les conventions qui protègent ce droit et quel est le contenu de la protection qu’elles dressent. Ensuite, le regard se porte sur le droit national belge pour apprécier l’implémentation de ces droits. Enfin, la troisième sous-section emporte une analyse de l’impact qu’a la pauvreté sur ces derniers. En effet, les impacts ne se limitent pas à une simple considération monétaire et sont bien plus nombreux qu’on peut l’imaginer à première vue.
Le troisième chapitre se concentre sur les services d’aide intervenants dans une situation de pauvreté infantile. Ils sont au nombre de deux : le Centre publique d’action sociale et le Service d’aide à la jeunesse. A première vue, chacun a un champ d’application bien défini. Cependant, dans les faits, de nombreux problèmes existent et nous assistons bien souvent à une partie de ping-pong entre les deux. L’analyse tente de préciser les compétences de chacun d’entre-eux. De plus, tant pour le CPAS que pour le SAJ, la présente contribution avance des pistes de réflexion autour d’une amélioration de la situation actuelle. Ces solutions potentielles sont basées sur les remarques des acteurs du système mais aussi sur une réflexion personnelle.

Pauvreté --- droits de l'enfant --- Réforme Madrane --- CPAS --- SAJ --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Préalablement à la question de la détention, il convient de se pencher sur la problématique de l’accès à la justice et à une défense effective qui permet pour tout un chacun d’avoir un procès équitable. Il n’est plus à démontrer que la justice coûte cher et que seules les personnes ayant des ressources financières suffisantes peuvent concrètement et effectivement se défendre devant les cours et tribunaux. Partant de ce constat, il devient indispensable de trouver des mécanismes qui permettront aux plus démunis d’entre nous de bénéficier d’une réelle défense, surtout lorsqu’ils risquent une peine privative de liberté. Le droit à l’aide juridique devient ainsi le complément nécessaire du droit à un procès équitable et est indispensable pour l’inculpé, le prévenu ou le condamné dans ses rapports avec la justice.
Ensuite, entrer en prison n’est pas seulement une peine privative de liberté mais bien plus. Le législateur belge a fait le choix de suspendre tout ou partie des allocations de sécurité sociale des détenus au motif que ceux-ci sont pris en charge par le SPF Justice. Il faut cependant souligner que les prestations fournies en prison sont loin d’être équivalentes aux prestations de sécurité sociale dans le monde libre. Cette situation a pour conséquence que le détenu sera contraint de s’offrir certains biens ou certains services pour améliorer son quotidien ou tout simplement pour faire en sorte de vivre conformément à la dignité humaine. Mais qu’en est-il pour les détenus indigents ? Ceux-ci pourront-ils demander de l’aide à leur famille ou travailler au sein de la prison ? Mais si cela n’est pas possible, quelles sont les solutions qui s’offrent à eux ? La caisse de solidarité des détenus et l’aide sociale au sens strict par le CPAS sont les pistes envisagées dans ce travail. Il faut cependant souligner que les défaillances de l’Etat fédéral pèsent lourd sur le budget et la charge de travail des CPAS lorsque les établissements pénitentiaires ne parviennent pas à garantir des conditions de détention conformes à la dignité humaine.
En ce qui concerne la réinsertion sociale, celle-ci peut commencer en prison. En effet, il existe plusieurs possibilités pour les détenus d’obtenir diverses aides en passant par les services d’aide sociale aux détenus qui leur fourniront une aide spécialisée en matière de formation, de gestion psychologique de la peine, etc. Lors de la sortie de prison, ces différents services seront toujours présents pour venir en aide aux détenus nécessiteux notamment quant aux démarches à réaliser lors de leur retour à la liberté. Les ex-détenus pourront aussi avoir recours au service du CPAS en matière d’intégration sociale et d’aide sociale s’ils remplissent les conditions prévues à cet effet.
De manière générale, il est important de ne pas laisser ces personnes livrées à elles-mêmes avant, pendant et après leur séjour en prison car cela risque d’entraîner une grande détresse individuelle, un risque plus important de récidive ainsi qu’un déclin de notre société. Il est donc nécessaire de renforcer le lien social entre les personnes ayant commis une infraction et la société toute entière. Le renforcement de ce lien passe par la solidarité entre tous les acteurs du système.

aide sociale --- réinsertion --- détenus --- prison --- aide juridique --- assistance juridique --- sécurité sociale --- travail pénitentiaire --- CPAS --- intégration sociale --- statut juridique externe --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Het werk biedt een grondig onderzoek naar de draagwijdte van het verhaalrecht van het OCMW voor kosten van de maatschappelijke dienstverlening en het leefloon op de onderhoudsplichtigen van de begunstigde.

Administrative law --- gewaarborgd inkomen --- maatschappelijke hulpverlening --- OCMW (Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn) --- sociaal beleid --- Social security law --- Social policy --- leefloon --- Belgium --- STRADALEX --- Obligation alimentaire --- Belgique --- ocmw --- onderhoudsuitkering --- familierecht --- burgerlijk recht --- BPB1605 --- CPAS --- Salaire minimal --- Alimentatieplicht --- België --- cpas --- rente alimentaire --- droit familial --- droit civil --- OCMW --- Minimumloon --- E-books --- pagë minimale --- salário mínimo --- minimālais atalgojums --- salario mínimo --- vähimmäispalkka --- płaca minimalna --- minimum pay --- miinimumpalk --- salario minimo --- najniža plaća --- minimálna mzda --- salariu minim --- minimalusis darbo užmokestis --- paga minima --- κατώτατος μισθός --- минимална заплата --- minimálbér --- Mindestlohn --- mindsteløn --- minimální mzda --- minimilön --- minimumloon --- minimalna plača --- минимална плата --- salario garantito --- минимален личен доход --- minimální platové tarify --- salário mínimo garantido --- garantierter Mindestlohn --- garantilön --- gesetzlich festgelegter Mindestlohn --- minimalac --- taattu vähimmäispalkka --- minimální výdělek --- SMIG --- minimumsløn --- salario garantizado --- indexreglerad minimilön --- ελάχιστος εγγυημένος μισθός --- garantētā alga --- SMIC --- alampalk --- salario minimo interprofessionale garantito --- guaranteed wage --- zaručená mzda --- најниска загарантирана плата --- salario mínimo interprofesional --- tagatud miinimumpalk --- minimálny plat --- mažiausiasis darbo užmokestis --- visina najniže plaće --- minimālā alga --- garantált minimálbér --- rrogë e garantuar --- salaire garanti --- rrogë minimale --- minimální příjem --- garanteret mindsteløn --- gegarandeerd loon --- plată minimă --- mažiausiasis atlyginimas --- salaire minimum interprofessionnel de croissance --- minimum wage --- salário garantido --- salaire minimum --- минимална зарада --- salariu garantat --- zajamčena plaća --- minimipalkka --- minimalna plaća --- garantuojamasis darbo užmokestis --- salario minimo di crescita --- zagarantirana plaća --- stipendio garantito --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- pension alimentaire --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda --- íosphá