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Tax law --- fiscaal recht --- successierechten --- Belgium

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schenking --- successierechten --- erfrecht --- donation --- droits de succession --- droit successoral

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droits de succession --- successierechten --- Inheritance and transfer tax --- Law and legislation --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc.

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Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s’en remettre à un professionnel.Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s’agit d’un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s’associer activement à ce travail.C’est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :- Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;- Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d’en mieux comprendre le contenu ;- Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.Mais il va également permettre de servir d’outil d’apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.Et puisqu’il n’existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Belgique --- Successions et héritages --- Impôts --- Inheritance and transfer tax --- Successions et héritages --- Law and legislation --- Impôts --- Droit --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droits de succession --- declaration --- fiscalité wallonne --- successierechten --- aangifte --- waalse fiscaliteit

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[3e éd.] Le deuxième livre contient les chapitres liés à la fiscalité directe des personnes physiques (impôt sur les revenus des personnes physiques et analyse de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise) et étudie les aspects civils et fiscaux des contrats d’assurance-vie luxembourgeois (tant pour les contrats dont le souscripteur est résident luxembourgeois que pour ceux dont il est résident étranger). Enfin, bonne place est faite, dans le troisième livre, aux outils sociétaires que sont la SOPARFI, la SPF, ainsi que les véhicules financiers particuliers comme le FIS. La richesse de cet ouvrage résulte de l’échange de compétences entre civilistes et fiscalistes, théoriciens et praticiens. Son apport en droit comparé est précieux. Il offre un regard global sur les matières du droit patrimonial, et permet d’aborder et d’examiner des problématiques transfrontalières franco-luxembourgeoises et belgo-luxembourgeoises. L’ouvrage proposé par Maîtres François Derème, Jean-Luc Dascotte et Monsieur Vincent Cornilleau, et enrichi par les contributions de Maîtres Sophie Vanhaelst et François Collon, sera utile à tous ceux qui recherchent, grâce aux outils juridiques et financiers proposés par le droit luxembourgeois, une gestion optimale de leur patrimoine ou de celui de leurs clients. Fort de leurs compétences universitaires et de leurs expériences professionnelles, ils croisent l’analyse juridique et fiscale avec le conseil patrimonial. Les développements sont illustrés de multiples exemples qui nourrissent l’exposé et en accroît l’intérêt de ce livre. Des annexes complètent l’ouvrage (dont de précieux modèles de clauses de démembrement de propriété)

Patrimoine --- Droit civil --- Droit fiscal --- Gestion --- droit patrimonial --- droit fiscal --- gezinsvermogen --- notariaat --- groothertogdom luxemburg --- droits de donation --- droits de succession --- vermogensrecht --- fiscaal recht --- patrimoine des menages --- notariat --- grand duche de luxembourg --- schenkingsrechten --- successierechten --- Inheritance and succession --- Inheritance and succession - Luxembourg --- Inheritance and succession - Belgium --- Inheritance and succession - France --- Luxembourg --- Belgique --- France