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Code de la fonction publique
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247171303 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ; Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite ; Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac ; Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Dans cette 16e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière. A jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a profondément modifié le Code de la fonction publique. Ce dernier est également à jour de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique"


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La fonction publique
Authors: ---
ISBN: 2247173241 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui définit un fonctionnaire et présente le déroulement de sa carrière, du recrutement à sa sortie, en mettant en évidence les droits ainsi que les contraintes liées à la spécificité de sa mission"


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Le plafond de verre et l'État : la construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782200617387 2200617380 Year: 2017 Publisher: Malakoff : Armand Colin,

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Au coeur de la Cour : de griffie en de griffiers van de Raad van Vlaanderen, een bijdrage tot de geschiedenis van instellingen, ambtenaren en archiefvorming tijdens het ancien régime (1386-1795)
Author:
ISBN: 9789073626683 9073626684 Year: 2017 Volume: 3 Publisher: Gent : Skribis,

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Hoogste gerechtshof, bestuursorgaan en waakhond voor vorstelijke en gewestelijke belangen. Vier eeuwen lang, van de 14de tot de 18de eeuw, was de Raad van Vlaanderen één van de belangrijkste instellingen van het oude Graafschap Vlaanderen. In dit boek ligt de focus op de griffie van die instelling, een vernieuwende invalshoek die unieke inzichten oplevert over interne dynamiek, geschiedenis, werking en archiefvorming van de Raad en van vroegmoderne instellingen in het algemeen. Daarnaast is dit ook het verhaal van de griffiers zelf, die voor het eerst uit de anonimiteit treden. Aan de hand van een collectieve biografie komen ze in beeld als een groep hoog opgeleide ambtenaren die ambitie en invloed niet schuwden, zowel op professioneel als op familiaal en sociaal vlak. Hierbij wordt vooral gesteund op de inhoud en de vormgeving van het omvangrijke archief van de Raad van Vlaanderen – hun eigen, tastbare nalatenschap. -- van website


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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 2802758349 2802757660 9782802757665 Year: 2017 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail.Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.


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Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247176585 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "La collection « Spécial Concours » propose des ouvrages utilitaires pour les candidats aux concours administratifs. Les ouvrages sont composés : d'une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; de fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des concours afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées. L'ouvrage traite de toutes les épreuves de ces 3 concours"


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Statut de la fonction publique de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802758471 2802758470 2802759817 Year: 2017 Volume: 1 Publisher: Bruylant

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Commentaire en français du statut des fonctionnaires de l'UE présentant, sous le texte du statut (un ou plusieurs articles à la fois), une analyse fine, par des spécialistes, portant sur l'origine, l'intérêt, l'explication et la portée de la disposition.


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De la formation cadre de santé à la prise de fonction
Authors: ---
ISBN: 9782757309780 2757309781 Year: 2017 Publisher: [s.l.] : Lamarre,

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Evoquer le projet de devenir cadre devant nos collègues suscite inévitablement les mêmes remarques : "tu ne seras plus la (ou le) même... , tu vas passer dans un moule". Peu d'entre nous ont échappé à ces avertissements signifiants ! N'être plus le même, plus identique ? Ne plus partager la même identité ? Ainsi, l'IFCS questionne la transition identitaire entre deux statuts, celui du paramédical et celui de l'encadrant. Il convient donc, entreprise hardie, de définir l'identité professionnelle des cadres de santé puis de jeter quelques pistes sur ces questions qui nous hantent : sommes-nous toujours des soignants après avoir franchi le rubicon qu'est le concours ? Quel est le rapport que nous devons entretenir entre le soin et le management ? Que devons-nous apprendre ? Beaucoup d'ouvrages préparent aux épreuves de sélection mais peu questionnent le cursus de formation. Entrer dans un moule ? Cette remarque n'est pas anodine. L'IFCS ne peut plu s être dans un rapport à la norme, enseigner des formules prescriptives du style : "le cadre doit faire ceci, entreprendre cela, il doit se positionner...". Devons-nous adopter la même posture devant une équipe de soin ou un directeur général ? Le positionnement s'avère pluriel et, par conséquence, nous préfèrerions parler de stratégies. L'IFCS doit entretenir un rapport au savoir et non à la norme car la complexité de l'exercice professionnel et les réformes le réclament. Ce livre n'épluche pas le contenu de la formation, ne s'épuise pas dans l'étude d'un référentiel qui ignore le travail invisible du cadre : Il pointe les enjeux des apprenants et leur offre des grilles de lecture. Il étudie le passage du concours à la formation et l'importance de l'accompagnement lors du cursus. Il questionne notre rapport à l'écrit et, par conséquent, les enjeux du mémoire. Puis, vers le terme de la formation, une inquiétude monte : celle de la p rise de fonction. Plusieurs chapitres éclaireront cette phase clé d'une carrière qui s'avèrera plurielle et mouvante face aux réformes successives et aux regroupements hospitaliers. [Source : 4e de couv.].


Dissertation
Les acteurs de la liberté d'expression : une protection à géométrie variable ?
Authors: --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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La liberté d’expression, symbole fort de la démocratie, anime les débats depuis toujours et particulièrement ces dernières années, voire derniers mois, au vu des évènements d’actualité. Nul n’a pu faire l’économie de s’interroger au sujet de la liberté d’expression. Que ce soit à la télévision, à la radio, à l’université ou tout simplement au cours d’un diner entre amis, le thème de la liberté d’expression nous entoure et revient régulièrement dans les discours. &#13;Tant la jurisprudence belge qu’européenne reconnait à la liberté d’expression une place centrale au sein du système des droits fondamentaux. Condition sine qua non de l’Etat de droit, la liberté d’expression forme un tout indissociable avec la tolérance, le pluralisme et l’esprit d’ouverture. &#13;Ce pilier de la société démocratique est consacré par l’article 19 de notre Constitution ainsi que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « Convention »). Mais la question se pose : sommes-nous tous égaux face à la liberté d’expression ? La réponse est NON. La liberté d’expression est une matière complexe aux multiples facettes qui prend une forme et une coloration différente selon les spécificités des individus qui en usent ou qui en sont la cible. &#13;Le présent travail, sur base de ce constat, a pour objet, de vous exposer le régime de la liberté d’expression d’une série d’acteurs particuliers. Ceux-ci, en raison de la fonction qu’ils incarnent dans la société ou encore en raison du contexte dans lequel ils s’expriment, bénéficient d’une liberté d’expression à géométrie variable. Nous avons fait le choix, d’aborder ensemble 6 acteurs particuliers, à savoir ; la presse, l’artiste, le parlementaire, le syndicat, le travailleur du secteur privé et finalement l’agent de la fonction publique. &#13;Nous aurions pu également nous pencher sur les cas de l’avocat, de l’homme politique en général, des personnes morales ou encore du magistrat. Toutefois, l’objectif synthétique de ce travail ne nous l’a pas permis. De plus, certaines catégories, telle que la catégorie des avocats, ne présente plus d’enjeux concrets dans la pratique. &#13;L’ordre dans lequel nous allons appréhender ces 6 acteurs n’est pas anodin. En effet, nous commencerons par l’acteur qui, à notre sens, bénéficie de la liberté d’expression la plus large pour terminer par celui dont la liberté d’expression souffre des plus grandes limites. &#13;Nous sommes toutefois conscients, que dégager un classement entre les différents acteurs de la liberté d’expression, constitue un travail ambitieux et dès lors, incontestablement compliqué. L’échelle que nous allons vous proposer ne se veut en aucun cas être une science exacte. Elle résulte de notre analyse et de notre ressenti personnel et doit être nuancée dans de nombreuses hypothèses. &#13;La liberté d’expression n’étant pas un droit absolu, nous analyserons pour chacun de ces acteurs (toujours en vue de les situer dans notre échelle de liberté d’expression), les limites admises par la jurisprudence. A titre de rappel, toute limitation à un droit fondamental, doit répondre au triple test de la Cour européenne des droits de l’homme : le test de légalité, de nécessité et finalement de proportionnalité.


Book
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne
Authors: ---
ISSN: 17827841 ISBN: 9782802757665 Year: 2017 Volume: 6 Publisher: Bruylant

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Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail.Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.

Keywords

Law of civil servants --- European Union --- E-books --- Fonctionnaires européens --- Statut juridique --- BPB1706 --- Fonction publique européenne --- Union européenne --- droit communautaire europeen --- fonction publique --- STRADALEX --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- shërbimi civil europian --- европска јавна служба --- európska verejná služba --- evropska javna služba --- европска администрација --- Europos civilinė tarnyba --- Europäischer öffentlicher Dienst --- função pública europeia --- δημόσια διοίκηση της Κοινότητας --- EU-tjänstemän --- Euroopa avalik teenistus --- EU-forvaltning --- yhteisön virkamieskunta --- funcție publică europeană --- Servizz Ċivili tal-UE --- europejska służba cywilna --- funzione pubblica europea --- Europese overheidsdienst --- Eiropas civildienests --- función pública europea --- evropská veřejná služba --- európai közszolgálat --- Европейска държавна администрация --- European civil service --- europska javna služba --- EF-forvaltning --- europees gemeenschapsrecht --- openbaar ambt --- Officials and employees --- Status (Law) --- Public institutions --- Civil service --- Fonction publique --- Official and employees --- Legal status, laws, etc. --- an tseirbhís shibhialta Eorpach --- Union européenne --- Fonction publique européenne

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