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Book
L'enquête de concurrence : droit français
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Paris : Bruxelles : LawLex ; Bruylant,

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Abstract

Keywords

Concurrence --- Concurrence --- Droit --- Restrictions


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Droit des pratiques commerciales
Authors: ---
ISBN: 9782802759362 Year: 2017 Publisher: Paris : Bruxelles : LawLex ; Bruylant,

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Abstract

Le Droit des pratiques commerciales expose l’ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), pratiques commerciales réglementées. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.


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Les inspections de concurrence : Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis
Author:
ISBN: 9791090429925 Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions Panthéon-Assas,


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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

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Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.


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Concurrence : 10 leçons
Author:
ISBN: 9782802759331 Year: 2017 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable «économisation» du droit de la concurrence. Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit. L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme, comme le démontre ce Concurrence en dix leçons.

Keywords

Concurrence --- Droit --- E-books --- Antitrust law


Book
Competition case law digest : a synthesis of EU and national leading cases
Authors: ---
ISBN: 9781939007599 9781939007605 9781939007612 1939007593 Year: 2017 Publisher: New York: Concurrences,

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Abstract

This 3rd edition of the Competition Law Digest provides a synthesis of EU and national leading antitrust cases from 1990 to 2016.The book is structured in two parts: Part I deals with competition rules in general (cartels, unilateral practices, mergers…), whereas Part II is dedicated to specific sectors (automobile, energy, insurance, sports…). The Digest is to date the sole publication which allows lawyers, economists, in-house counsels, academics, and government officials to draw comparisons between competition case law and policies in the EU and in the Member States, and, in some instances, US antitrust law.This is an essential guide to learn about the most recent competition law trends


Book
European energy law report XI
Authors: ---
ISBN: 9781780684697 9781780686257 Year: 2017 Publisher: Antwerpen Intersentia


Book
Les habits neufs de la concurrence : ces entreprises qui innovent et raflent tout
Author:
ISBN: 9782738139177 2738139175 Year: 2017 Publisher: Paris : Odile Jacob,

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Abstract

La 4ème de couverture indique : "Jamais la concurrence n'a semblé aussi vive. Les magasins de quartier ne doivent-ils pas lutter chaque jour contre les achats en ligne livrés à domicile ? Avec l'innovation, la concurrence s'est même accélérée : des géants ont conquis la planète en des temps record et la dominent désormais. Amazon et Facebook évidemment, mais aussi Lego dans le secteur du jouet ou encore Ikea pour l'ameublement. Les phénomènes d'ubérisation et du "gagnant rafle tout" ne président-ils pas à la reconstitution de monopoles ? Ce livre démonte les rouages économiques qui intensifient la concurrence et l'érodent tout à la fois. Traquant les stratégies des entreprises, analysant les modèles théoriques qui les sous-tendent, François Lévêque nous livre ici le récit vrai de la concurrence à travers ses épisodes les plus épiques (duels Apple/Google, Coca-Cola/Pepsi). Avec une question : à qui profite la guerre économique ? à la société dans son ensemble ou à quelques entreprises ?"


Dissertation
Big Data et droit de la concurrence
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les données sont la nouvelle ressource stratégique pour un grand nombre d’entreprises à l’heure moderne. Leur volume, leur variété, leur vélocité et leur valeur ont considérablement augmentés, si bien qu’un terme est né ; les « Big Data » ou données massives. Ce terme sera défini selon ses composantes, les « 4V ». &#13;&#13;Ces données massives présentent nombre d’effets positifs pour les consommateurs au travers de technologies innovantes basées sur la collecte et l’analyse des Big Data. &#13;&#13;Toutefois, les données massives, comme toute ressource stratégique confiant un pouvoir de marché à l’entreprise qui les accumule, peuvent donner naissance à des comportements anti-concurrentiels. &#13;&#13;L’implication des données massives ne se limitent pas seulement à l’aspect concurrentiel mais aussi aux domaines de la protection des données et du respect de la vie privée. Nous verrons que ces différents domaines interagissent entre eux au sujet des Big Data et la nécessité de ne pas adopter une approche trop cloisonnée. &#13;&#13;Dès lors, dans le cadre de ce travail, les comportements anti-concurrentiels liés aux données massives seront étudiés. Nous envisagerons les cas des pratiques collusoires, des abus de position dominante et enfin des concentrations.&#13;&#13;En réponse à ces comportements, des pistes de réflexions seront émises afin de développer une éventuelle stratégie de lutte face à ces comportements, qui portent atteintes aux consommateurs. &#13;&#13;Enfin un accent particulier sera mis sur la thématique de la vie privée et l’interaction existant avec le droit de la concurrence.


Book
Droit européen de la concurrence
Author:
ISBN: 2802758365 2802755307 9782802755302 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

[2e éd.] Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence.Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres.Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

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