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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État
Authors: ---
ISBN: 9782111452343 9782111455771 Year: 2017 Publisher: Paris : La Documentation française,

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La souveraineté numérique : le concept, les enjeux

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La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés. Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l'exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs. Issu des travaux réalisés sous l'égide de l'Association Française de Droit Constitutionnel, le présent ouvrage confronte, dans une perspective pluridisciplinaire mêlant le droit, l'économie et la philosophie, les points de vue de chercheurs universitaires et de spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger un concept naissant, sans parti-pris ni à priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.


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Droit international des espaces : morceaux choisis
Author:
ISBN: 9782233008589 Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions Pedone,

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Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le "droit international des espaces" est au cœur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L'auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d'un sous-sytème complexe.


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La souveraineté de la coprincipauté d'Andorre
Author:
ISBN: 9782343131702 Year: 2017 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Multi
Les compétences de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782800416120 2800416122 2800416769 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles : Institut d'études européennes,

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La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des États membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l'Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l'autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des États membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne. La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité "ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l'Union" et, parallèlement, comment veiller à ce que "la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas". C'est à ces questions, délicates et complexes, que l'ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant. Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s'est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l'Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l'Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l'examen de quatre thématiques : l'appartenance à l'Union, l'extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude du principe d'attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l'Union et ses États membres qui en résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du principe d'attribution, en le mettant en perspective, par l'analyse d'autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l'identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l'exercice des compétences attribuées


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Les seuils du Moyen-Orient : histoire des frontières et des territoires de l'Antiquité à nos jours
Author:
ISBN: 9782268090474 2268090477 Year: 2017 Publisher: Monaco : Éditions du Rocher,


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Vers un monde néo-national ? : entretiens avec Gaïdz Minassian
Authors: --- ---
ISBN: 9782271115133 2271115132 Year: 2017 Publisher: Paris : CNRS éditions,

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La 4e de couverture indique : "Du Brexit à l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, de l'agression russe contre l'Ukraine à l'appétit de Pékin en mer de Chine, de la crispation autour de la question des migrants aux échecs de la diplomatie au Proche-Orient : l'actualité internationale secoue l'ordre mondial et bouscule les États-nations. Ces tensions politiques multiformes sont-elles le signe d'une revanche du national ? Assiste-t-on à une réaffirmation des frontières de la part des États comme rempart de protection ? Ou bien, les dynamiques de la mondialisation signent-elles au contraire l'érosion inéluctable des souverainetés ? Observe-t-on le " retour des frontières ", ou bien au contraire la " fin des territoires " ? Après le temps néo-conservateur, subit-on la " fièvre néo-nationaliste " ? Deux grands penseurs contemporains, Bertrand Badie, politiste et Michel Foucher, géographe, confrontent leurs points de vue sur ces questions centrales pour décrypter l'évolution de notre monde et ses dérives possibles."


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Les visages de l'État : liber amicorum Yves Lejeune
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802758464 2802758462 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l'Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu'il a investis n'ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l'État, la protection nationale et internationale des droits de l'homme, le droit public de l'intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension. Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de " Droit constitutionnel belge ", et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu'horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l'Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l'origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements. L'Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action depuis 1972 lui rend, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû

Keywords

Public law. Constitutional law --- International law --- State, The --- Constitutional law --- Public law --- Administrative law --- Sovereignty --- Comparative law --- Etat --- Droit constitutionnel --- Droit public --- Droit administratif --- Souveraineté --- Droit comparé --- Lejeune, Yves --- European Union --- EPUB-ALPHA-V EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1704 --- etat --- droit constitutionnel --- droit public --- droit international --- europese unie --- Droit international public --- Droit comparé --- STRADALEX --- Union européenne --- 251 Internationaal publiek recht, Volkenrecht --- staat --- grondwettelijk recht --- publiek recht --- internationaal recht --- union europeenne --- Grondwettelijk recht --- Internationaal publiekrecht --- Vergelijkend recht --- Europese unie --- European Union. --- E-books --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- primerjalno pravo --- vertaileva oikeustiede --- lyginamoji teisė --- salīdzinošās tiesības --- direito comparado --- võrdlev õigusteadus --- сравнително право --- sammenlignende ret --- συγκριτικό δίκαιο --- comparative law --- jämförande rätt --- компаративно право --- Derecho comparado --- dritt komparat --- diritto comparato --- Rechtsvergleichung --- komparatívne právo --- poredbeno pravo --- srovnávací právo --- drept comparat --- e drejta e krahasuar --- vergelijkend recht --- упоредно право --- prawo porównawcze --- összehasonlító jog --- právní komparatistika --- komparativ ret --- споредбено право --- võrdlev õigus --- e drejtë ndërkombëtare publike --- Völkerrecht --- međunarodno javno pravo --- mednarodno javno pravo --- folkeret --- Derecho internacional público --- международно публично право --- direito internacional público --- internationaal publiekrecht --- public international law --- diritto internazionale pubblico --- folkrätt --- rahvusvaheline avalik õigus --- międzynarodowe prawo publiczne --- dlí idirnáisiúnta --- δημόσιο διεθνές δίκαιο --- tarptautinė viešoji teisė --- dritt internazzjonali pubbliku --- starptautiskās publiskās tiesības --- mezinárodní právo veřejné --- меѓународно јавно право --- nemzetközi közjog --- drept internațional public --- medzinárodné verejné právo --- kansainvälinen julkisoikeus --- међународно јавно право --- Δίκαιο των εθνών --- право на самоопределување на народите --- viešoji tarptautinė teisė --- diritto delle genti --- Völkergewohnheitsrecht --- меѓународна заедница --- суверена еднаквост на државите --- меѓународен правен поредок --- überstaatliches Recht --- volkenrecht --- e drejta kushtetuese --- drept constituțional --- riigiõigus --- Derecho constitucional --- constitutional law --- prawo konstytucyjne --- alkotmányjog --- valtiosääntöoikeus --- konstitucinė teisė --- уставно право --- forfatningsret --- direito constitucional --- författningsrätt --- konstitucionālais likums --- ústavné právo --- ustavno pravo --- ústavní právo --- конституционно право --- Verfassungsrecht --- συνταγματικό δίκαιο --- diritto costituzionale --- dritt kostituzzjonali --- ligj parlamentar --- konstitucionalistika --- parlamentinė teisė --- staatsrecht --- konstitutionel ret --- parlamentārās tiesības --- politiek recht --- derecho político --- direito parlamentar --- Derecho parlamentario --- κοινοβουλευτικό δίκαιο --- parlamenti jog --- diritto parlamentare --- droit parlementaire --- parlementair recht --- parlamentní právo --- πολιτικό δικαίωμα --- politikai jog --- konstitucionālās tiesības --- parlamentarisk ret --- конституционално право --- prawo parlamentarne --- droit politique --- liġi parlamentari --- konstitutionell rätt --- oikeuspolitiikka --- parlamentné právo --- direito político --- parliamentary law --- valsts tiesības --- парламентарно право --- parlamentaarne õigus --- parlamentarno pravo --- Parlamentsrecht --- drept parlamentar --- státní právo --- statsforfatningsret --- diritto politico --- politisches Recht --- parlamentaarinen oikeus --- Juridische aspecten : Grondwettelijk recht --- Aspects juridiques : Droit constitutionnel --- Federal government --- State, The. --- Gouvernement fédéral --- État. --- Court of Justice of the European Communities. --- Union européenne. --- Gouvernement fédéral. --- Union européenne. --- dlí idirnáisiúnta poiblí --- an dlí comparáideach --- dlí bunreachtúil --- Gouvernement fédéral. --- État. --- Union européenne --- Lejeune, Yves.


Book
Network sovereignty
Author:
ISBN: 029574183X 9780295741833 9780295741819 0295741813 9780295741826 0295741821 Year: 2017 Publisher: Seattle

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Abstract

"The histories of information and communication technologies (ICTs) are intertwined with U.S. histories of colonization, and the sovereignty and self-determination of Native peoples. This book examines case studies of tribal governments building out broadband infrastructures--the infrastructures that undergird uses of ICTs such as mobile phones, computers, databases, and streaming radio--to reveal how the processes of network design and deployment embed these information and communication infrastructures within the ongoing exercise of tribal sovereignty in the U.S."--

Keywords

Indians of North America --- Broadband communication systems --- Telecommunication systems --- Internet --- Information technology --- Digital divide --- Sovereignty --- State sovereignty (International relations) --- International law --- Political science --- Common heritage of mankind (International law) --- International relations --- Self-determination, National --- American aborigines --- American Indians --- First Nations (North America) --- Indians of the United States --- Indigenous peoples --- Native Americans --- North American Indians --- Communication. --- Computer networks. --- Government relations --- History --- Government policy --- Social aspects --- Law and legislation --- Culture --- Ethnology --- Telecommunication systems. --- Sovereignty. --- Internet. --- Digital divide. --- Broadband communication systems. --- Souveraineté --- Fossé numérique --- Technologie de l'information --- Systèmes de télécommunications --- Systèmes de télécommunications à large bande --- Wideband communication systems --- Divide, Digital --- GDD (Global digital divide) --- Global digital divide --- Information society --- Indian inspectors --- IT (Information technology) --- Technology --- Telematics --- Information superhighway --- Knowledge management --- Communication systems --- Communications systems --- Systems, Communication --- Electronic systems --- Telecommunication --- DARPA Internet --- Internet (Computer network) --- Wide area networks (Computer networks) --- World Wide Web --- Social aspects. --- Government policy. --- Government relations. --- Histoire --- Aspect social --- Politique gouvernementale --- United States. --- ABŞ --- ABSh --- Ameerika Ühendriigid --- America (Republic) --- Amerika Birlăshmish Shtatlary --- Amerika Birlăşmi Ştatları --- Amerika Birlăşmiş Ştatları --- Amerika ka Kelenyalen Jamanaw --- Amerika Qūrama Shtattary --- Amerika Qŭshma Shtatlari --- Amerika Qushma Shtattary --- Amerika (Republic) --- Amerikai Egyesült Államok --- Amerikanʹ Veĭtʹsėndi︠a︡vks Shtattnė --- Amerikări Pĕrleshu̇llĕ Shtatsem --- Amerikas Forenede Stater --- Amerikayi Miatsʻyal Nahangner --- Ameriketako Estatu Batuak --- Amirika Carékat --- AQSh --- Ar. ha-B. --- Arhab --- Artsot ha-Berit --- Artzois Ha'bris --- Bí-kok --- Ē.P.A. --- EE.UU. --- Egyesült Államok --- ĒPA --- Estados Unidos --- Estados Unidos da América do Norte --- Estados Unidos de América --- Estaos Xuníos --- Estaos Xuníos d'América --- Estatos Unitos --- Estatos Unitos d'America --- Estats Units d'Amèrica --- Ètats-Unis d'Amèrica --- États-Unis d'Amérique --- Fareyniḳṭe Shṭaṭn --- Feriene Steaten --- Feriene Steaten fan Amearika --- Forente stater --- FS --- Hēnomenai Politeiai Amerikēs --- Hēnōmenes Politeies tēs Amerikēs --- Hiwsisayin Amerikayi Miatsʻeal Tērutʻiwnkʻ --- Istadus Unidus --- Jungtinės Amerikos valstybės --- Mei guo --- Mei-kuo --- Meiguo --- Mî-koet --- Miatsʻyal Nahangner --- Miguk --- Na Stàitean Aonaichte --- NSA --- S.U.A. --- SAD --- Saharat ʻAmērikā --- SASht --- Severo-Amerikanskie Shtaty --- Severo-Amerikanskie Soedinennye Shtaty --- Si︠e︡vero-Amerikanskīe Soedinennye Shtaty --- Sjedinjene Američke Države --- Soedinennye Shtaty Ameriki --- Soedinennye Shtaty Severnoĭ Ameriki --- Soedinennye Shtaty Si︠e︡vernoĭ Ameriki --- Spojené obce severoamerické --- Spojené staty americké --- SShA --- Stadoù-Unanet Amerika --- Stáit Aontaithe Mheiriceá --- Stany Zjednoczone --- Stati Uniti --- Stati Uniti d'America --- Stâts Unîts --- Stâts Unîts di Americhe --- Steatyn Unnaneysit --- Steatyn Unnaneysit America --- SUA (Stati Uniti d'America) --- Sŭedineni amerikanski shtati --- Sŭedinenite shtati --- Tetã peteĩ reko Amérikagua --- U.S. --- U.S.A. --- United States of America --- Unol Daleithiau --- Unol Daleithiau America --- Unuiĝintaj Ŝtatoj de Ameriko --- US --- USA --- Usono --- Vaeinigte Staatn --- Vaeinigte Staatn vo Amerika --- Vereinigte Staaten --- Vereinigte Staaten von Amerika --- Verenigde State van Amerika --- Verenigde Staten --- VS --- VSA --- Wááshindoon Bikéyah Ałhidadiidzooígíí --- Wilāyāt al-Muttaḥidah --- Wilāyāt al-Muttaḥidah al-Amirīkīyah --- Wilāyāt al-Muttaḥidah al-Amrīkīyah --- Yhdysvallat --- Yunaeted Stet --- Yunaeted Stet blong Amerika --- ZDA --- Združene države Amerike --- Zʹi︠e︡dnani Derz︠h︡avy Ameryky --- Zjadnośone staty Ameriki --- Zluchanyi︠a︡ Shtaty Ameryki --- Zlucheni Derz︠h︡avy --- ZSA --- Η.Π.Α. --- Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής --- Америка (Republic) --- Американь Вейтьсэндявкс Штаттнэ --- Америкӑри Пӗрлешӳллӗ Штатсем --- САЩ --- Съединените щати --- Злучаныя Штаты Амерыкі --- ولايات المتحدة --- ولايات المتّحدة الأمريكيّة --- ولايات المتحدة الامريكية --- 미국 --- États-Unis --- É.-U. --- ÉU --- AB --- Amerikanʹ Veĭtʹsėndi͡avks Shtattn --- Saharat ʻAmērik --- Si͡evero-Amerikanskīe Soedinennye Shtaty --- Soedinennye Shtaty Si͡evernoĭ Ameriki --- Spojené obce severoamerick --- Spojené staty americk --- Stáit Aontaithe Mheirice --- SUA --- Wááshindoon Bikéyah Ałhidadiidzooígí --- Zʹi͡ednani Derz͡havy Ameryky --- Zluchanyi͡a Shtaty Ameryki --- Zlucheni Derz͡havy --- Amerikanʹ Veĭtʹsėndi͡avks Shtattnė

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