Listing 1 - 10 of 14 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage consacré au Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes
Choose an application
Harmonisation des solutions en droit privé canadien : un regard sur quelques arrêts de la cour suprême. [Résumé de l'éditeur]
Droit civil --- Sûretés (droit) --- Unification internationale.
Choose an application
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit
Sûretés (Droit) --- Publicité foncière --- Sûretés (Droit) - France --- Publicité foncière - France --- France
Choose an application
Fiducie --- Sûretés (droit) --- Part sociale --- Actions de sociétés --- Sociétés --- Droit
Choose an application
Cession de créance --- Fiducie --- Créances --- Sûretés (droit) --- Recouvrement --- Droit
Choose an application
Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Débiteur et créancier --- Sûretés (droit) --- Redressement judiciaire --- Redressement d'entreprise --- Droit
Choose an application
Monnaie --- Gage (droit) --- Choses fongibles --- Consignation --- Argent (monnaie) --- Sûretés (droit) --- Débiteur et créancier
Choose an application
Comme son titre l’indique, ce travail a pour objectif de décrire et d’expliquer les mécanismes fiscaux de recouvrement de la Région wallonne ainsi que les droits et privilèges de cette dernière dans cette matière. Après une rapide analyse du paysage fiscal wallon et de la procédure fiscale wallonne dans le chapitre introductif, ce présent travail sera divisé en deux parties. La première partie tentera d’exposer, de manière la plus complète possible, les spécificités du recouvrement en Région wallonne. C’est d’ailleurs une des originalités du présent exercice : réunir, en un seul document, toute la procédure de recouvrement des taxes et impôts de cette Région. La direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) et plus particulièrement son département Recouvrement externe prend en charge le recouvrement des taxes et impôts régionaux dans un but de préservation des droits du Trésor wallon. Pour ce faire, plusieurs actions en recouvrement sont possibles et ce, qu’elles soient de droit commun ou spécifiques à la matière fiscale. Cet exposé ne portera que sur ces dernières. La DGO7 doit aussi assurer ses relations avec un des acteurs principaux du droit de poursuivre : l’huissier de justice. Aussi, notre travail ne manquera pas de présenter cet acteur de même que son rôle dans le recouvrement des taxes régionales. La deuxième partie, quant à elle, se concentrera sur les sûretés dont bénéficie le Trésor régional à savoir un privilège général sur meubles et une hypothèque légale. Cette partie nous permettra de nous rendre compte que le Trésor est un créancier disposant de droits largement plus étendus que ceux que possède, par exemple, un créancier en matière civile ou commerciale
Choose an application
Security rights are of fundamental importance to the granting of credit. They are generally considered to increase the availability and lower the cost of credit but there appear to be divergent views across Europe and elsewhere on the extent to which it should be possible to create security rights over assets. Moreover, laws in many countries - avoidance laws - strike at advantage gaining by creditors in the period immediately before formal insolvency proceedings are instituted. It is seen as potentially unfair to other creditors who may be forced into taking enforcement proceedings against the debtor and this may precipitate the premature liquidation of the debtor with an overall loss of economic value. The book will assess the conception of security rights according to the different European legal traditions. It will also evaluate the appropriateness of the protection given to security rights in light of:- developments in those European legal traditions;- the objective of the Insolvency Regulation to facilitate the more effective administration of cross-border insolvency cases; - the need for security in the context of the financial crisis;- the basic principles of ensuring fairness between creditors;- forestalling premature liquidation; and- reinforcing the collective nature of the insolvency process. The growth strategy put forward by the European Commission, Europe 2020, is designed to achieve economy recovery and sustainable growth, targeting as primary goals a higher investment rate and the preservation of employment. The rescue of troubled enterprises is at the core of this strategy and the book plots the alignment between this strategy and the evolution of the Insolvency Regulation. The objective is to facilitate a situation where economic and social systems are adaptable, resilient and fair; where economic activity is sustainable; and where human values are respected. About the book 'This very broad comparative study includes analysis and evaluation of the laws on secured rights demonstrating rather divergent views across the EU regarding the extent to which it should be possible to create security rights over assets. It presents a broad array of options and solutions which might spark further thoughts and innovations. It goes deeply into the meaning of Article 5 of the EU Insolvency Regulation 1346/2000, now the similar Article 8 Recast. It analyses also the many differences countries have when defining a right in rem" and its effects. The full study may assist Member States in enhancing their domestic laws or possible law reform. It should be read by representatives of the banking industry and economists who often confuse insolvency with pure asset liquidation. In the academic world it will allow for discussion and circulation of ideas.
Bankruptcy --- Business enterprises --- Commercial credit --- Finance --- insolventierecht --- droit de l'insolvabilité --- Banqueroute --- Faillite (droit européen) --- Human rights --- Commercial law --- European Union --- Security (Law) --- Crédit commercial --- Entreprises --- Sûretés (droit) --- Finances --- Finances. --- Finance. --- Europe --- Faillite (droit européen) --- Crédit commercial --- Sûretés (droit)
Choose an application
Hoewel de achterstelling van schuldvorderingen in de praktijk courant gebruikt wordt, besteden zowel de rechtspraak als de rechtsliteratuur er maar weinig aandacht aan. Deze allesomvattende studie komt aan deze lacune tegemoet. De auteur biedt een antwoord op de complexe problemen die de achterstelling doet ontstaan.
Law of real property --- Commercial law --- Belgium --- schuldvordering --- privaatrecht --- solvabiliteit --- creance --- le droit privé --- solvabilite --- Sûretés (droit) --- Créances --- Faillite --- Débiteur et créancier --- Privilèges (droit) --- Recouvrement --- Droit --- Handbooks, manuals, etc. --- Droit. --- E-books --- Security (Law) --- Debtor and creditor --- Bankruptcy --- Collection laws --- Sûretés (Droit) --- Débiteur et créancier --- Créances --- Belgique --- Pays-Bas --- France --- Royaume-Uni
Listing 1 - 10 of 14 | << page >> |
Sort by
|