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Les promesses de payer : essai de théorie générale
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ISBN: 9782731411126 2731411120 Year: 2018 Publisher: Aix-en-Provence Presses Universitaires d'Aix-Marseille

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Les promesses de payer sont des contrats par lesquels on s'engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants. On les retrouve dans des opérations juridiques aussi variées que le cautionnement, la promesse d'exécuter une obligation naturelle, la souscription d'un billet à ordre, l'acceptation d'une lettre de change, la délégation, l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, l'aval, le constitut, la garantie autonome, le crédit documentaire irrévocable, etc. La présente thèse entend, au-delà des spécificités des opérations dans lesquelles les » promesses de payer s'insèrent, saisir « la » promesse de payer et dégager les principaux éléments de son droit commun

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Sous les pavés
Authors: ---
ISBN: 9782803671694 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Editions du Lombard,

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Mars 1968. Tandis que partout ailleurs, la jeunesse manifeste pour la liberté et contre la guerre, "Le Monde" titre : "Quand la France s'ennuie...". Mai 1968. Le Quartier latin s'embrase, enflammant la France entière. Pris dans le tumulte de cette révolution de tous les possibles, cinq jeunes gens voient leurs sentiments les plus profonds jaillir dans le magma de cette éruption mythique.

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Eaux et forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature : inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'Etat, agents de l'ONF, et gardes du littoral
Author:
ISBN: 9782857100959 Year: 2018 Publisher: Nancy : AgroParisTech,

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Si l'on excepte quelques spécialistes ou quelques passionnés, quel agent, technicien ou ingénieur de l'Etat, chargé des Forêts, de l'Office national des Forêts, de l'Office national de la Chasse ou du Conseil supérieur de la Pêche connaît vraiment l'étendue des pouvoirs de police que lui confèrent lois et règlements, les conditions dans lesquelles il peut les exercer, et les limites que connaissent ces pouvoirs ? Or, la constatation des infractions pénales est soumise à des règles précises ; si ces règles ne sont pas respectées, il est aléatoire, et parfois impossible, de saisir les tribunaux et de faire condamner les responsables. L'ouvrage de M. l'Ingénieur général Roland Perrier, paru dans les années 1960, rassemblait de manière pratique et pédagogique les dispositions essentielles régissant la recherche et la constatation des infractions, et l'établissement des procès-verbaux, en matière forestière. L'intérêt d'une réédition de cet ouvrage tient à l'importance qu'a prise la politique de protection de la nature, à l'évolution des statuts des agents de l'Office national de la Chasse et du Conseil supérieur de la Pêche, et à l'évolution sensible des textes législatifs et réglementaires sur la procédure pénale. Ainsi cette nouvelle édition s'adresse à l'ensemble des personnels commissionnés et assermentés au titre des Eaux & Forêts et non aux seuls agents forestiers ; et elle étend son champ aux lois et règlements spécifiques à la protection de la nature.

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Du bon usage de la médiation
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ISBN: 9782844463203 2844463207 Year: 2018 Publisher: Paris: Descartes & cie,

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La plupart des médiations aboutissent à une solution durable et satisfaisante pour les parties en conflit. Encore faut-il que les médiateurs respectent rigoureusement les règles juridiques et déontologiques qui encadrent leur pratique et maîtrisent tous les « savoir-faire » en matière de communication : écoute, reformulation, recadrage, reconnaissance mutuelle des intérêts, entretien d'un climat de confiance. Cela ne s'improvise pas. Ce livre, qui fait suite à un Plaidoyer pour la médiation, écrit par les mêmes auteurs, présente de façon synthétique l'ensemble des règles et des savoirs indispensables pour mener à bien une médiation

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Régime général des obligations
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ISBN: 2275059881 9782275059884 Year: 2018 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Le régime général des obligations est une matière fondamentale.Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? etc.Les institutions qui s'y rattachent trouvent à s'appliquer dans toutes les branches du droit privé, des règlements successoraux aux transactions financières. C'est pourquoi cette matière occupe aujourd'hui une place de premier plan, aussi bien dans l'enseignement universitaire que dans l'activité des juristes professionnels. L'ouvrage expose une vue à la fois synthétique et approfondie du régime général des obligations tel qu'il résulte de la réforme du 10 février 2016. Il s'adresse aux étudiants qui s'y trouvent confrontés pour la première fois, tout autant qu'aux praticiens désireux d'en maîtriser les subtilités.

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Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018
ISBN: 9782275061610 2275061614 Year: 2018 Publisher: Paris: Lextenso,

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Penser la blessure : un éclairage philosophique sur la réparation du préjudice corporel
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ISBN: 227505393X 9782275053936 Year: 2018 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu'il convient d'évaluer en vue d'y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de réparer l'irréparable. Quelle technique d'évaluation pourra mesurer le plus exactement possible les vastes répercussions du dommage dans l'existence du blessé ? Comment donc « ordonner la blessure », l'énoncer juridiquement, la transcrire ou la convertir en préjudice réparable, afin que le droit puisse s'en saisir pour réparer intégralement le préjudice subi ? La matière est ainsi travaillée de l'intérieur par des enjeux humains considérables, qui inquiètent profondément la technique juridique et les recettes sibyllines dont l'ordre juridique a le secret. Ces enjeux spécifiquement humains et profondément transversaux appellent un éclairage philosophique capable de mobiliser au besoin les sciences humaines, sans sacrifier aucunement la présentation proprement juridique de cette discipline. On trouvera dans cet ouvrage une réflexion d'ensemble sur les instruments d'analyse du dommage, ainsi qu'une étude des différents postes de préjudice, mais aussi sur le principe de réparation intégrale et d'autres notions indispensables à la compréhension du droit du dommage corporel. Il propose également des pistes de réflexion transdisciplinaires en vue de personnaliser davantage la réparation

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L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté
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ISBN: 9782848747743 9782848747743 2848747749 2848747749 Year: 2018 Publisher: Bordeaux: LEH,

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L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'ignore pas ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l'apparence physique, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes, interdiction de l'exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la consécration d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l'apparence physique imposerait néanmoins de s'interroger sur les moyens d'en garantir l'effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d'assurer tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique.

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Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs
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ISBN: 9782275061535 2275061533 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée,bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom defamille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives - sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL - qui élargissent l'activité.L'anthropologie - et donc le droit - fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle.Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

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Droit des assurances
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ISBN: 9782247178520 2247178529 Year: 2018 Publisher: Parijs Dalloz

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✓ Le droit de l'assurance se définit comme le cadre juridique de la garantie des risques.✓ Ce Mémento est divisé en trois parties : la première traite de l'opération d'assurance la deuxième, de l'activité d'assurance la troisième, enfin, de la relation d'assurance. C'est à dessein qu'il ne se limite pas au seul droit du contrat. Le lecteur, sensibilisé aux aspects techniques qui sous-tendent la construction juridique, aura ainsi une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence grandissante du droit européen.✓ Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements, notamment ceux qui préparent au BTS assurances Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Ce Mémento, utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l'assurance

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