Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit fiscal --- Droit fiscal (droit international) --- Droit fiscal (droit européen)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Politique fiscale --- Droit fiscal --- Impôts --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le lancement du « Paquet TVA » en 2008, la Commission a entrepris une réforme en profondeur du système TVA. Dans le domaine du commerce électronique, elle a mis en place un régime spécifique, couvrant les services numériques et les ventes à distance intracommunautaires. Ce régime qui a été progressivement mis en place pour arriver à un régime définitif au 1er janvier 2021. 
Ce régime spécifique se caractérise notamment par les éléments suivants : application généralisée du principe de taxation dans le pays de consommation, application d’un seuil de minimis en dessous duquel les microentreprises sont autorisées à continuer à appliquer la réglementation de leur pays d’établissement et mise en place d’un mini-guichet unique pour l’ensemble des opérations relevant du commerce électronique permettant aux entreprises de ne pas devoir s’inscrire à la TVA et de ne pas devoir rentrer une déclaration dans chaque État membre où elles fournissent leurs services ou produits.
Si les réformes ont engendré une plus grande cohérence du système de TVA européen et ont quelque peu allégé la charge administrative pesant sur les entreprises, elles ont toutefois rendu plus complexe la localisation des opérations imposables par les assujettis, entrainant une insécurité juridique et un risque d’interprétations divergentes de la part des administrations fiscales nationales, synonymes de double imposition ou de non-imposition.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Presque tout le monde aujourd’hui a déjà entendu parler d’Airbnb ou d’Uber. A moyen terme, le marché de l’économie collaborative pourrait atteindre la somme de 572 milliards d’euros en Europe. Comme face à tout nouveau phénomène d’une certaine ampleur, le législateur, à la fois belge et européen, se doit de réagir face à l'émergence de l'économie collaborative. Au travers des différentes parties de ce travail, nous allons tenter d’analyser les attitudes adoptées par le législateur face à cette nouvelle forme d'économie.
Tout d’abord, au sein de la première partie, nous tenterons de fixer le cadre de l’économie collaborative afin d’appréhender le concept. Pour cela, en premier lieu, nous esquisserons un cadre historique d’émergence de l’économie collaborative. Ensuite, nous explorerons quelques définitions pour délimiter cette notion. Après cela, nous dévoilerons les raisons qui poussent le législateur à réglementer et encadrer l’économie collaborative. Enfin, nous porterons un regard sur l’attitude européenne face à l’émergence de cette nouvelle forme d’économie.
Au travers de la seconde partie, l’analyse débutera par les possibilités dont disposait le législateur belge pour appréhender l’économie collaborative. Nous verrons qu’il avait le choix entre l’intégration au travers de dispositions existantes et la création d’une nouvelle norme spécifique.
Ensuite, la troisième partie portera sur l’étude proprement dite du système introduit par le législateur fiscal au sein de la législation belge. Cette partie se décompose en quatre chapitres. Successivement, nous aborderons les objectifs de ce nouveau cadre législatif, les conditions d’application, le régime d’imposition, pour ensuite terminer par la problématique des prestations complexes. Notre étude ne serait pas complète sans évoquer les aspects TVA de ce nouveau cadre réglementaire. C’est pourquoi, au travers de la quatrième partie, nous étudierons les conditions d’application du régime de l’économie collaborative en matière de TVA et les difficultés d’interprétation et d’application qui peuvent découler de ce régime.
Enfin, au sein de la cinquième et dernière partie de cette étude, nous tenterons de dresser un premier état des lieux de ce nouveau régime en parcourant les multiples points négatifs et positifs de ce nouveau régime fiscal.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le travail traite du cadre fiscal de l'économie collaborative tel qu'introduit par la loi-programme du 1er juillet 2016 ainsi que des régimes relatifs au travail associatif et aux services rendus occasionnellement entre citoyens prévus par le projet de loi du 11 décembre 2017. Il analyse les démarches de la Belgique dans le cadre de ces trois branches de l'économie dite " de partage", principalement les aspects IPP et TVA.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal