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Droit pénal

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Droit --- Droit pénal --- Contraventions --- Réforme

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En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d’internement pour l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l’objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l’ambiguïté de la mesure d’internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l’objet d’une réforme récente, par une « Loi relative à l’internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l’entrée en vigueur n’est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale : comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale ? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l’expert psychiatre à ce stade de la décision ? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale ? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l’internement, entre souci de soin et de sécurité ? Quelle différence pour l’interné entre l’annexe psychiatrique de prison et l’établissement de défense sociale ? À quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés ? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d’une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d’analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l’intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à…

Belgique --- History --- Law --- droit pénal --- criminalité --- politique

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Droit pénal. --- Justice réparatrice. --- Justice réparatrice

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Instrument essentiel de la lutte contre la criminalité, le droit pénal général est constitué des règles communes à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude autour des principes de légalité criminelle, de culpabilité et de personnalité des peines. Une première partie est consacrée aux sources du droit pénal. Une deuxième partie dresse une théorie de l'infraction à travers les opérations de qualification des faits incriminés et d'imputation de ces faits à un responsable. Enfin, une troisième partie décrit les peines et les mesures de sûretés, ainsi que leur prononcé et leur exécution.

Droit pénal -- France --- Manuels d'enseignement supérieur