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Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait vœu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
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International criminal law. --- Transnational crime. --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- Crime organisé --- Lutte contre --- Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Lutte contre. --- Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Crime organisé
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En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d’évolution d’une matière jeune quoiqu’historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.
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Criminal jurisdiction --- Criminal justice, Administration of --- Droit pénal international --- Justice pénale --- Administration --- Droit pénal international --- Justice pénale
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International criminal law --- Sovereignty . --- Jurisdiction (International law) --- Criminal justice, Administration of --- Droit international pénal --- Souveraineté --- Juridiction (Droit international) --- Justice pénale --- International cooperation. --- Administration --- Coopération internationale --- Criminal jurisdiction --- Droit pénal international --- Souveraineté --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- Souveraineté. --- Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Souveraineté. --- Droit pénal international. --- Droit international pénal.
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De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l'impunité, justice transitionnelle, aff.Pinochet, Milosevic, Karazdzic, Hissène Habré, mandat d'arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d'événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l'ambition du présent ouvrage.Sont traitées ici, d'une part, les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l'Etat), certaines limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d'autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités - en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence - ou par la coutume internationale), les mécanismes d'établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.Pendant quelque 25 ans, l'auteur, parallèlement à ses cours de droit international public, de droit des organisations internationales et de droit des conflits armés, a enseigné le droit pénal international à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles. Il continue à dispenser cet enseignement dans des universités étrangères en le mettant constamment à jour. C'est ce travail académique joint à des approches pratiques de la discipline qui ont constitué la matière première du présent manuel.
Criminal law. Criminal procedure --- International law --- European Union --- Droit international pénal --- Entraide judiciaire internationale --- Compétence universelle --- Tribunaux internationaux. --- E-books --- Criminal jurisdiction --- International crimes --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- 343 --- BPB1806 --- STRADALEX --- 343 Strafwetenschappen--(algemeen) --- Strafwetenschappen--(algemeen) --- Internationaal strafrecht --- Droit international pénal. --- Entraide judiciaire internationale. --- Compétence universelle. --- BPB9999. --- Strafwetenschappen--(algemeen). --- mednarodno kazensko pravo --- международно наказателно право --- διεθνές ποινικό δίκαιο --- medzinárodné trestné právo --- międzynarodowe prawo karne --- Derecho penal internacional --- tarptautinė baudžiamoji teisė --- nemzetközi büntetőjog --- internationales Strafrecht --- e drejtë ndërkombëtare penale --- drept internațional penal --- mezinárodní trestní právo --- rahvusvaheline kriminaalõigus --- international strafferet --- international criminal law --- меѓународно кривично право --- међународно кривично право --- kansainvälinen rikosoikeus --- starptautiskās krimināltiesības --- međunarodno kazneno pravo --- diritto penale internazionale --- direito penal internacional --- dritt kriminali internazzjonali --- internationaal strafrecht --- internationell straffrätt --- кривично дело --- казнено дело --- starptautiskie akti krimināltiesību jomā --- меѓународно воено злосторство --- меѓународно кривично дело --- dlí coiriúil idirnáisiúnta --- droit pénal international
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"From ancient to modern times, sexualised war violence against women was tolerated if not encouraged as a means of reward, propaganda, humiliation, and terror. This was and is in defiance of international laws that have criminalised acts of sexualised war violence since the 18th century. Ad hoc international tribunals have addressed especially war rape since the 15th century. The International Criminal Court (ICC), however, is the first independent, permanent, international criminal court that recognises not only war rape but also sexual slavery and other sexualised crimes as crimes against humanity, war crimes, and acts of genocide in its statute and supporting documents. This book explores how the ICC definitions of rape and forced marriage came about, and addresses the ongoing challenge of how to define war rape and forced marriage in times of armed conflict in a way that adequately reflects women's experiences, as well as the nature of the crimes. In addition to deepening the understanding of the ICC negotiations of war rape and forced marriage, and of the crimes themselves, this volume highlights relevant factors that need to be considered when criminalising acts of sexualised war violence under international law. Sexualised Crimes, Armed Conflict and the Law draws on feminist and constructivist theories and offers a comprehensive theoretical and empirical examination of the definition of rape and forced marriage. It presents the latest state of knowledge on the topic and will be of interest to researchers, academics, policymakers, officials and intergovernmental organisations, and students in the fields of post-conflict law and justice, international law, human rights law, international relations, gender studies, politics, and criminology."
Rape as a weapon of war. --- Forced marriage. --- International criminal law. --- Vergewaltigung. --- Zwangsheirat. --- International Criminal Court. --- Armed conflicts. --- Sex crimes. --- Rape. --- Internationaler Strafgerichtshof. --- LAW / Courts --- LAW / Criminal Law / General. --- LAW / Criminal Law / General --- Viol comme arme de guerre. --- Mariage forcé. --- Droit pénal international. --- Cour pénale internationale. --- Droit international pénal. --- War (International law) --- Guerre (Droit international) --- Viol comme arme de guerre --- Mariage forcé --- International criminal law --- Droit international pénal --- International Criminal Court
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Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait vœu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
Criminal law. Criminal procedure --- International law --- E-books --- International crimes --- Criminal jurisdiction --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- International Criminal Court --- Droit international pénal --- Tribunaux criminels internationaux --- Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Tribunaux criminels internationaux. --- International Criminal Court. --- Cour pénale internationale --- BPB1806 --- STRADALEX --- Juridiction pénale --- Juridiction internationale --- Crime contre l'humanité --- zločin protiv čovječnosti --- zločin proti človečnosti --- crimen contra la humanidad --- noziegums pret cilvēci --- zbrodnia przeciwko ludzkości --- έγκλημα κατά της ανθρωπότητας --- krim kundër njerëzimit --- misdaad tegen de menselijkheid --- emberiség elleni bűncselekmény --- Verbrechen gegen die Menschlichkeit --- crime împotriva umanității --- forbrydelse mod menneskeheden --- brott mot mänskligheten --- zločin proti ľudskosti --- crimine contro l'umanità --- crime contra a humanidade --- nusikaltimas žmogiškumui --- crime against humanity --- rikos ihmisyyttä vastaan --- trestný čin proti lidskosti --- reat kontra l-umanità --- inimsusvastane kuritegu --- престъпление против човечеството --- кривично дело против човештвото --- злочин против човечности --- coir in aghaidh an chine dhaonna --- a nemzetközi jog szerint bűncselekménynek minősülő cselekmény --- brott enligt internationell rätt --- zločin proti lidskosti --- rikos kansainvälisen oikeuden nojalla --- genocída --- folkmord --- crime de droit international --- zločin ve smyslu mezinárodního práva --- holokaust --- холокауст --- polttouhri --- genocide --- delito de Derecho internacional --- holocausto --- etnocidio --- геноцид --- tautos naikinimas --- genocidium --- emberiesség elleni bűncselekmény --- crime de direito internacional --- Holocaust --- genocīds --- delitto contro l'umanità --- folkeretlig forbrydelse --- zločin podľa medzinárodného práva --- népirtás --- kansanmurha --- γενοκτονία --- folkrättsbrott --- кривични дела против човечноста и меѓународното право --- holokauszt --- Verstoß gegen das Völkerrecht --- krim sipas të drejtës ndërkombëtare --- génocide --- genocidas --- genocídio --- nusikaltimas tarptautinei teisei --- злостор против човештвото --- holocauste --- genocida --- crimine di diritto internazionale --- holokausts --- genocídium --- Völkermord --- noziegums, kas paredzēts starptautiskajās tiesībās --- olocausto --- rahvusvahelise õiguse vastane kuritegu --- folkedrab --- crimen de lesa humanidad --- holocaust --- Ολοκαύτωμα --- crime under international law --- Förintelsen --- genotsiid --- misdaad tegen het internationaal recht --- воено злосторство против цивилното население --- genocidio --- genocid --- έγκλημα Διεθνούς Δικαίου --- holokaustas --- gjykatë ndërkombëtare --- medzinárodný súd --- internationell domstol --- qorti internazzjonali --- nemzetközi igazságszolgáltatás --- international court --- rahvusvaheline kohus --- меѓународен суд --- Международен съд --- internationale rechtspraak --- mednarodno sodišče --- starptautiska tiesa --- giurisdizione internazionale --- међународни суд --- διεθνές δικαστήριο --- međunarodni sud --- jurisdição internacional --- international domstol --- curte internațională --- mezinárodní soud --- jurisdicción internacional --- sądownictwo międzynarodowe --- kansainvälinen oikeusistuin --- internationale Gerichtsbarkeit --- tarptautinis teismas --- internationell tribunal --- nemzetközi törvényszék --- tribunal internacional --- меѓународни ад хок трибунали --- internationale rechtbank --- tribunal international --- gjykatë e posaçme ndërkombëtare --- tribunal internațional --- internationales Gericht --- меѓународен трибунал --- mezinárodní tribunál --- international tribunal --- Tribunal Internacional --- međunarodni tribunal --- tribunale internazionale --- medzinárodný tribunál --- trestní soud --- trestný súd --- tribunal penal --- кривичен суд --- kazensko sodišče --- brottmålsdomstol --- strafrechtspraak --- straffedomstol --- kriminaalkohus --- krimināltiesa --- кривични суд --- giurisdizione penale --- Strafgerichtsbarkeit --- sądownictwo karne --- büntetőbíróság --- gjykatë penale --- qorti kriminali --- jurisdicción penal --- jurisdição penal --- ποινικό δικαστήριο --- criminal court --- baudžiamųjų bylų teismas --- rikostuomioistuin --- наказателен съд --- kazneni sud --- giurisdizione di polizia --- curte cu juri --- prekršajni sud --- police court --- judecătorie polițienească --- Strafkammer --- kolegj penal i përgjithshëm --- přestupkový soud --- cour d'assises --- bendroji baudžiamųjų bylų kolegija --- juzgado de vigilancia penitenciaria --- büntetőkollégium --- Kleine Strafkammer --- tribunal de police --- прекршочни предмети --- policajný priestupkový súd --- αυτόφωρο --- straffrättslig underrätt --- assisdomstol --- polisdomstol --- tribunale correzionale --- kriminaldomstol för grövre brott --- Strafgericht --- кривични предмети --- poliisituomioistuin --- politierechtbank --- policijos teismas --- general criminal panel --- porotní soud --- Assisenhof --- πταισματοδικείο --- Schöffengericht --- tiesa, kam piekrīt krimināllietas --- Schwurgericht --- politseikohus --- Große Strafkammer --- gjykatë policore --- juridiction de simple police --- πλημμελειοδικείο --- tribunal correctionnel --- κακουργιοδικείο --- jurisdicție penală --- porotný trestný súd --- Kansainvälinen rikostuomioistuin --- Curtea Penală Internațională --- Den Internationale Straffedomstol --- Међународни кривични суд --- Qorti Internazzjonali Kriminali --- Internationaler Strafgerichtshof --- Διεθνές ποινικό δικαστήριο --- Międzynarodowy Trybunał Karny --- Rahvusvaheline Kriminaalkohus --- Međunarodni kazneni sud --- Меѓународен кривичен суд --- Nemzetközi Büntetőbíróság --- Internationaal Strafhof --- Tribunal Penal Internacional (CPI) --- Gjykata Ndërkombëtare Penale --- Mezinárodní trestní dvůr --- Medzinárodný trestný súd --- Tarptautinis baudžiamasis teismas --- Internationella brottmålsdomstolen --- Corte penale internazionale --- Международен наказателен съд --- Mednarodno kazensko sodišče --- Starptautiskā Krimināltiesa --- Corte Penal Internacional --- Stalni međunarodni kazneni sud --- MKS --- NBB --- МКС --- GJNP --- ICC --- TBT --- MTK --- ИЦЦ --- CPI --- IStGH --- ΔΠΔ --- Internationaal Gerechtshof voor strafzaken --- Globalization --- Economic aspects --- European Union countries --- cúirt idirnáisiúnta --- cúirt choiriúil --- An Chúirt Choiriúil Idirnáisiúnta --- Crime contre l'humanité --- Cour pénale internationale --- Juridiction pénale --- juridiction internationale
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