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Accès à la justice --- Contentieux administratif --- Procédure (droit) --- Droit administratif --- Tribunaux administratifs

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“Fare Open Access” affronta con approccio positivo e operativo il tema strategico della diffusione del sapere scientifico in ottica open. L’Open Access è diventato uno degli obiettivi chiave delle politiche dell’innovazione dell’Unione Europea e dei princi­pali paesi industrializzati; ed è fondamentale conoscerne i lineamenti teorici e le concrete potenzialità. Gli autori sono tutti professionisti attivi da molti anni in questo campo e hanno quindi il polso delle questioni emergenti e delle maggiori criticità non solo da un punto vista teorico-dottrinale. Ognuno di loro affronta da diverse prospettive il tema più generale della comunicazione scientifica e quello pratico di come fare Open Access nell’attuale panorama ormai fortemente volto al digitale. Il testo è completato da un’utile appendice con i documenti di riferimento, come i principali testi-manifesto e le norme attualmente in vigore a livello nazionale e internazionale.

Information Science & Library Science --- creative commons --- publishing --- open access --- University --- édition --- accès ouvert --- université --- editoria --- Università --- digitale --- conoscenza --- open

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Les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis représentent l’aboutissement du projet de coopération judiciaire européenne entrepris par l’Union européenne au début des années 1990. Leur finalité respective est de faciliter l’étape de la reconnaissance et de l’exécution des décisions de justice lorsque celles-ci ont un caractère transfrontalier. Dans ce dessein, les deux règlements se basent sur la notion fondamentale de confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne et le travail de leurs juges respectifs. Cependant, cette notion peut impliquer un manque de précautions de la part des juges et mettre en danger les droits fondamentaux du justiciable. En effet, la matière de la coopération judiciaire européenne et celles des droits fondamentaux sont intimement liées. Conscients de cela, l’Union et le Conseil de l’Europe ont mis en place un mécanisme permettant une forme de coordination entre d’une part les instruments de procédure civile européenne et d’autre part, la Convention européenne des droits de l’Homme. Néanmoins, l’étude des arrêts Avotins contre Lettonie et Meroni contre Royaume Uni va démontrer un réel déséquilibre lors de son application, en faveur de la promotion de la coopération judiciaire internationale. L’intérêt du justiciable à voir son droit à un procès équitable respecté passant en seconde position, il semble que l’article 6 est effectivement mis en danger par l’architecture actuelle de ces règlements.

Jugement transfrontalier --- Bruxelles I bis --- Accès au juge --- Droits fondamentaux --- Bruxelles I --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Human rights --- International law and human rights. --- International courts. --- Due process of law. --- Droits de l'homme (droit international) --- Tribunaux internationaux --- Raisonnabilité (droit) --- Accès à la justice

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L'auteur analyse les conséquences de la révolution numérique sur l'information, en s'appuyant principalement sur des études américaines. La multiplication des plates-formes numériques s'est faite en dehors de tout cadre réglementaire, ce qui a donné libre cours à de multiples formes de manipulation. ©Electre 2019 En vingt-cinq ans, la révolution numérique a entraîné une profonde remise en cause des mécanismes fragiles de la démocratie, l'information étant un domaine particulièrement menacé. Cet essai propose une analyse inédite et extrêmement poussée d'un sujet souvent abordé, mais sur lequel, en France, la réflexion est encore balbutiante. Alors que les nouvelles circulaient commodément par des moyens éprouvés par le temps, le papier d'abord puis, au cours du XXe siècle, la radio et la télévision, on a assisté en deux décennies à une infinie multiplication de canaux charriant sous forme de textes ou de vidéos le meilleur comme le pire, messages issus d'initiatives individuelles ou d'organismes de taille planétaire, voix d'opinions alternatives ou objets de manipulations étatiques.Les publics, jeunes et moins jeunes, se sont adaptés plus ou moins rapidement à cette nouvelle organisation. Celle-ci, au nom de la gratuité et d'une liberté totale en apparence, séduit aisément les consommateurs, tout en dissimulant soigneusement les immenses intérêts financiers qui se mobilisent autour de la collecte massive des données personnelles. Cette collecte, qui contourne tous les circuits traditionnels et menace notamment la survie économique des médias en drainant les recettes publicitaires, s'est opérée dans un vide juridique sidérant, qui contraste avec l'appareil réglementaire et judiciaire qui s'est bâti au fil des décennies et s'impose aux autres systèmes de communication.La vie privée est devenue une marchandise, objet de myriades de transactions par les géants du Web, et exploitées à des fins commerciales, mais aussi politiques, comme on l'a vu lors des élections américaines ou du référendum sur le Brexit, et comme on risque de le voir encore à l'avenir, notamment pendant les élections européennes. Cet essai a pour objet de mieux cerner la question de la désintégration des mécanismes de l'information qui étaient jusqu'alors en usage dans les sociétés démocratiques dont ils constituaient le ciment et qui sont remplacés par un brouhaha aux structures invisibles mais bien réelles.Ses analyses vont beaucoup plus loin que celles qu'on a coutume de lire en France, parce qu'il s'appuie sur des études et publications américaines, les Etats-Unis ayant une longueur d'avance sur le sujet. Il propose aussi d'engager une réflexion sur les solutions possibles. Car, sans la mise en place de solutions efficaces pour stopper les abus de tous ordres et aider l'expression d'une information responsable, c'est toute l'organisation démocratique et pluraliste de nos sociétés qui se désintégrera à son tour .Des tentatives de réglementation sont en cours des deux côtés de l'Atlantique mais elles ne sont pas suffisantes pour rétablir de nécessaires équilibres. Or le temps presse.

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