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Biens (droit) --- Copropriété --- Propriété --- Réforme
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Propriété immobilière --- Copropriété --- Démembrement de propriété
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Ouvrage concis mais exhaustif quant à toutes les problématiques liées au droit de la copropriété.À l’usage des notaires, avocats, agents immobiliers, syndics, …Qu’est-ce qui rend la publication unique ?L’ouvrage est unique en ce qu’il commente l’ensemble des dispositions légales relatives à la copropriété sans être limité aux seuls commentaires des modifications de la nouvelle loi du 18 juin 2018. Les nouvelles dispositions sont toutefois mises en exergue au début de chaque chapitre qu’elles concernent.La figure du syndic est également largement exposée tant au regard des dispositions du Code civil que sur le plan de son statut professionnel et de sa responsabilité.La publication permet une approche globale et concise d’une matière complexe. Elle renvoie aux études plus approfondies destinées au lecteur qui souhaite en savoir davantage sur certaines questions. Enfin, on y trouvera de multiples décisions de jurisprudence illustrant de nombreux sujets.
loi --- copropriété --- onroerende goederen --- wet --- mede-eigendom --- biens immobiliers --- Droit civil --- Biens (droit) --- Copropriété (logement) --- Droit --- E-books --- Belgique
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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019 traite: 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamment sa phase judiciaire. Il faut maintenant examiner de manière distincte le droit régional et le droit fédéral. Cet examen conditionne la compétence des juridictions ci viles. On fera donc le point sur le droit applicable, question première pour l’administration et le juge saisi, et les axes du nouveau décret wallon relatif à la procédure d’expropriation. Sur les traces de son voisin flamand, le Gouvernement wallon a en effet adopté, le 22 novembre 2018, un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce texte modifi substantiellement le régime procédural actuel de l’expropriation. 2. Actualités de la copropriété par appartements Il sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de juris prudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevées devant le juge du contentieux de la copropriété, qu’il s’agisse du régime des travaux (les travaux aux parties communes impactant des parties privatives, le droit d’accès du syndic aux parties privatives dans certaines circonstances), des solutions qui existent quand le syndic « dysfonctionne», des droits et obligations du syndic lorsque sa mission prend fin ou encore de la notion d’abus de droit lorsqu’une décision d’assemblée générale est attaquée. 3. Le point sur les déchéances du droit de conduire et les récentes réformes en droit de la circulation routière La contribution - sans être exhaustive - examine les principales récentes modification apportées à la loi sur la circulation routière du 16 mars 1968 par les lois successives des 18 juillet 2017, 6 mars 2018 et 2 septembre 2018. L’article 38, § 6 de la loi du 16 mars 1968 a été remodelé par le législateur à plusieurs reprises entraînant notamment d’iné vitables questions de droit transitoire auxquelles le praticien est confronté. D’autres thèmes tels que la déchéance pour incapacité physique ou psychique, l’éthylotest anti-démarrage, l’identification du contrevenant, ou encore l’immobilisation du véhicule seront également abordés. 4. Tribunal de police et peine: sens unique, sens interdit? La contribution proposera une réflexion pénologique sur le sens de la peine, en général et, spécialement, en ce qui concerne le contentieux que le tribunal de police est amené à connaître. Cette réflexion mettra le magistrat au coeur de son processus, en questionnant ses marges de manoeuvre, éventuellement utilisées au bénéfice d’une conception personnelle de la peine. Enfin, ce sera aussi l’occasion de porter un regard critique sur quelques tendances lourdes comme l’« administrativisation » ou la justice prédictive. 5. Méthodologie juridique : questions choisiesNous nous proposons d’analyser succinctement les outils informatiques de la recherche documentaire à la disposition des juges de paix et de rappeler les principes du droit transitoire. Nous évoquerons, en outre, les logiciels d’intelligence artificielle qui sont actuellement développés en Belgique dans le domaine juridique.
Belgique --- Joint tenancy --- Eminent domain --- Traffic regulations --- Copropriété --- Expropriation --- Circulation --- Droit --- justice de paix --- tribunal de police --- expropriation --- copropriété --- vredegerecht --- politierechtbank --- onteigening --- mede-eigendom
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Bij wet van 18 juni 2018 heeft de wetgever de relevante bepalingen van het Burgerlijk Wetboek inzake mede-eigendom (art. 577-2 e.v.) gewijzigd, aangevuld en genuanceerd om zo de problemen uit de praktijk aan te pakken. In dit boek wordt elk gewijzigd artikel uitgebreid besproken:wat waren de problemen onder de voorgaande wet van 2 juni 2010 die aanleiding hebben gegeven tot de doorgevoerde wetswijzigingen?hoe poogt de wetgever hieraan tegemoet te komen?wat zijn de concrete gevolgen van de wijzigingen?Pluspunten:uitgebreide commentaar bij de wijzigingen;artikelsgewijze bespreking;nuttige bijlagen: parlementaire documenten en gecoördineerde wetteksten.Een handig boek voor elke mede-eigenaar en praktijkjurist
Law of real property --- Belgium --- appartementswet --- syndicus --- hypotheekrechten --- onroerend goederen --- copropriété --- burgerlijk wetboek --- droit des appartements --- syndic --- droits d'hypotheque --- bien immobiliers --- mede-eigendom --- code civil --- Belgique
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This book was originally published as amonograph in the International Encyclopaedia of Laws / Property and trust law
Law of real property --- England --- Wales --- Property --- Trusts and trustees --- Propriété --- Fiducie --- Dismemberment of property --- Démembrement de propriété --- Joint tenancy --- Copropriété --- Acquisition of property --- Propriété --- Acquisition
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Cela fait deux ans que Paul Hansen purge sa peine dans la prison provinciale de Montréal. Il y partage une cellule avec Horton, un Hells Angel incarcéré pour meurtre.Retour en arrière: Hansen est superintendant a L'Excelsior, une résidence où il déploie ses talents de concierge, de gardien, de factotum, et - plus encore - de réparateur des âmes et consolateur des affligés. Lorsqu'il n'est pas occupé à venir en aide aux habitants de L'Excelsior ou à entretenir les bâtiments, il rejoint Winona, sa compagne. Aux commandes de son aéroplane, elle l'emmène en plein ciel, au-dessus des nuages. Mais bientôt tout change. Un nouveau gérant arrive à L'Excelsior, des conflits éclatent. Et l'inévitable se produit.Une église ensablée dans les dunes d'une plage, une mine d'amiante à ciel ouvert, les méandres d'un fleuve couleur argent, les ondes sonores d'un orgue composent les paysages variés où se déroule ce roman.Histoire d'une vie, Tous les hommes n'habitent pas le monde de la même façon est l'un des plus beaux livres de Jean-Paul Dubois. On y découvre un écrivain qu'animent le sens aigu de la fraternité et un sentiment de révolte à l'égard de toutes les formes d'injustice.(http://www.editionsdelolivier.fr/catalogue/9782823615166-tous-les-hommes-n-habitent-pas-le-monde-de-la-meme-facon)
Romans --- Frans --- Roman --- Jeugd --- Herinnering --- Humor --- Jongere --- Prisonniers - Romans, nouvelles, etc. --- Préposés à l'entretien des édifices - Romans, nouvelles, etc. --- Français - Québec (Province) - Romans, nouvelles, etc. --- Pères et fils - Romans, nouvelles, etc. --- Immeubles en copropriété - Romans, nouvelles, etc. --- Perte (Psychologie) - Romans, nouvelles, etc. --- Montréal (Québec) - Romans, nouvelles, etc. --- French literature --- Prisonniers --- Préposés à l'entretien des édifices --- Français --- Pères et fils --- Immeubles en copropriété --- Perte (Psychologie) --- Montréal (Québec)
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Alles over huren en verhuren:Het werk begeleidt u op chronologische wijze – van advertentie tot einde huurrelatie – doorheen de meest voorkomende vragen en problemen die bij een woninghuurcontract, afgesloten conform de Vlaamse regelgeving die sinds 1 januari 2019 in werking is getreden, voorkomen. Per onderwerp vindt u een duidelijk en bondig antwoord terug ivm problemen die zich per fase in het (ver)huurproces kunnen voordoen. Het boek biedt dan ook voor niet-professionelen de hulp om alle bezorgdheden bij de (ver)huur te verhelpen of beter nog, te vermijden. Heldere en praktijkgerichte uitleg over het Vlaamse huurrecht door experts in de materie. Omdat woninghuur en studentenhuur samen in één geheel worden verwerkt en huidig boek werd geschreven op basis van de praktijkervaring van drie advocaten aan de Brusselse Balie, betekent dit boek een ware meerwaarde voor zowel verhuurder als huurder. De auteurs staan garant voor een correcte juridische visie op de nieuwe regelgeving
huurovereenkomst --- echtgenoot --- wettelijke samenwoning --- copropriété --- bail --- conjoint --- cohabitation legale --- mede-eigendom --- cohousing --- onderverhuring --- cohabitation --- sous-locations --- Law of obligations. Law of contract --- verbintenissenrecht --- woninghuur --- Flanders --- pronájem --- μισθωτήριο --- najem --- lease --- üürileping --- prenájom --- закуп --- nuomos sutartis --- qira --- umowa najmu --- lokazzjoni --- bérleti szerződés --- наем --- contratto di locazione --- lejekontrakt --- noma --- hyreskontrakt --- contrato de arrendamento --- vuokrasopimus --- zakup --- Mietvertrag --- contract de închiriere --- contrato de alquiler --- contrato de arrendamiento --- lakásbérleti szerződés --- contratto d'affitto --- hyresavtal --- huurcontract --- ενοικιαστήριο --- bail à loyer --- Shared housing --- Joint tenancy --- Logement partagé --- Sous-location --- Copropriété --- Law and legislation --- Subleases --- Droit --- Leases --- Baux --- léas --- Belgique --- copropriété
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Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l?étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens.00Ce recyclage offre l?occasion de faire le point sur différents contrats, nommés ou innommés, dont l?importance est considérable.0Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d?infractions d?urbanisme et d?obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante seront exposés dans le présent ouvrage.00L?accent sera aussi mis sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du "contrat de parking", dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.00Enfin, les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d?intermédiation immobilière feront l?objet d?une contribution dans le présent ouvrage.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contrats --- Baux --- Intermédiation financière --- Immobilier --- Immeubles --- Syndics de copropriété --- Parcs de stationnement --- Transaction (droit) --- Garanties à première demande --- Vente et transmission --- Droit --- Leases --- Vendors and purchasers --- Contracts --- Condominiums --- Immeubles en copropriété --- Law and legislation --- Vente --- E-books
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L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition… Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.
Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Joint tenancy --- Condominiums --- Lightweight construction --- Shared housing --- Roommates --- Copropriété --- Immeubles en copropriété --- Construction légère --- Logement partagé --- Colocataires --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Propriété immobilière --- Copropriété --- Démembrement de propriété --- E-books --- Belgique
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