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French (5)


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2019 (5)

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Book
Code de l'urbanisme : annoté & commenté
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 224719155X Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Droit de l'urbanisme
Authors: --- ---
ISBN: 2247193293 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier"


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Droit de l'urbanisme
Authors: ---
ISBN: 2247183093 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Villes radicales : du droit à la ville à la démocratie radicale
Author:
ISBN: 9791093250328 Year: 2019 Publisher: Paris : Eterotopia France,

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En rapprochant les idées de Démocratie Radicale et de Villes Rebelles, ce livre a pour objet d'introduire et d'élaborer le concept de " Villes Radicales ". Dans le cadre de l'ordre néolibéral, les villes sont des lieux de répression, d'injustice et d'exploitation. Par exemple, les " villes numériques " sont souvent des laboratoires d'ordre policier et de contrôle, de discrimination raciale et de violence étatique. Au même temps, l'urbain envisage un espace où se déroulent des luttes politiques et des pratiques émancipatrices. Depuis la mouvance traditionnelle anarchiste jusqu'aux mouvements sociaux du vingtième siècle, le domaine urbain peut être considéré comme un champ d'interventions que par sa nature est capable de réaliser de réseaux autonomes. Il n'est donc guère surprenant qu'aujourd'hui des citoyens, des activistes et des politiciens soient entrain de reformuler un intérêt pour le gouvernement urbaine et locale. à travers l'Europe et même au-delà, nous pouvons observer de nouvelles formes de gouvernement au niveau local et général des villes, qui expérimentent des pratiques et des institutions démocratiques


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Le décret du parlement wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.)
Authors: --- ---
ISBN: 9782807910911 2807910912 Year: 2019 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Le 1er janvier 2019, le décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l´assainissement des sols (D.G.A.S.) entrera en vigueur, pour l´essentiel de son contenu. En l´adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d´une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d´autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, en augmentant le niveau global de protection de l´environnement par l´assainissement d´un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondront à ces questions au cours de ce colloque organisé par l´ABeFDATU-E le 11 janvier 2019 à Namur. Le présent ouvrage en reprend les actes.

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