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La quatrième de couverture indique : "La déclaration au fisc de ses revenus, élément central de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais, au moment où cette obligation est en passe de disparaître pour un grand nombre de Français, son histoire reste encore mal connue. Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées au début du XXe siècle à une « inquisition fiscale » qui semble aller de pair avec le système déclaratif, les efforts récurrents de l'administration pour étendre l'obligation déclarative et l'utiliser comme instrument d'adhésion à l'impôt, ou encore les inquiétudes suscitées par les changements récents (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source, etc.). L'objet de ce livre est d'envisager la typologie documentaire et administrative de la déclaration de revenus sur le temps long, de ses premières applications au XVIIIe siècle jusqu'à ses utilisations contemporaines. La déclaration (presque) universelle des revenus remonte en effet à la France de Louis XIV qui a également instauré un premier prélèvement à la source. L'innovation du régime républicain, pendant la Première Guerre mondiale, est d'utiliser l'obligation déclarative pour nouer un nouveau pacte fiscal entre les contribuables et la puissance étatique. Loin d'être un simple outil bureaucratique, la déclaration de revenus participe à la construction du sujet fiscal. C'est pourquoi ce livre s'attache aussi à restituer l'empreinte laissée par l'impôt dans l'imaginaire populaire, à travers les dessins, les gravures, les chansons ou les films."
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La 4e de couverture indique : "La fiscalité est au cœur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 à 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes anti-fiscales précédentes (pujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et , paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2 018) où les impôts des ménages commençaient enfin a baisser du fait de la mise en œuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix dernières années de baisses d'impôts précédentes ( de 2000 à 2010). le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1.4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au cœur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connait une grave crise de la démocratie représentative, le s Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, e, réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la farude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement de l'impôt dans notre pays."
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Droit fiscal --- Notariat --- Actes authentiques --- Impôt --- Tarifs
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Blanchiment de l'argent --- Fraude fiscale --- Impôt --- Exemptions
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Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Sociétés --- Impôts
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Property tax --- Impôt sur la fortune --- Law and legislation --- Droit
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Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Régimes de retraite complémentaires --- Crédit d'impôt --- Chèques-service --- Impôts
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In dit handboek worden alle aspecten van de taks op effectenrekeningen praktisch maar ook kritisch bekeken. Alles komt aan bod: de totstandkoming van de taks, de belastbare personen, de berekening van de taks, de aangifte- en betalingsformaliteiten, de antimisbruikbepalingen enz. De theorie wordt aangevuld met talrijke voorbeelden en praktische tips, die toelaten om de taks correct toe te passen en te kiezen voor de minst belaste weg. Daarnaast wordt dieper ingegaan op speciale (complexe) situaties die in de praktijk kunnen voorkomen. Ook worden tal van onduidelijkheden en mogelijke (juridische) discussiepunten blootgelegd. Ten slotte wordt ook stil gestaan bij de hangende geschillen voor het Grondwettelijk Hof en wordt een blik geworpen op de toekomst. De praktische tips, overzichtelijke schema's en voorbeelden maken van dit boek een praktisch en vlot consulteerbaar werkinstrument.
Financial law --- banken --- BTW (Belasting over de Toegevoegde Waarde) --- financiën --- Belgium --- belasting --- effectenrekening --- fiscaliteit --- natuurlijke personen --- vermogensbelasting --- Impôt. --- Compte de titres. --- Fiscalite. --- Personnes physiques. --- Impot sur le capital. --- Tax law --- impôt --- compte de titres --- fiscalite --- impot sur le capital --- personnes physiques
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Taxe sur la valeur ajoutée --- Impôt --- Droit fiscal (droit européen) --- Remboursement --- Droit
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Droit fiscal --- Impôt --- Administration et procédure. --- Administration et procédure --- Impôt
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