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Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

controle --- onderzoeksbevoegdheid --- procedurele fouten --- bezwaar --- contrôle --- pouvoir d'investigation --- erreurs de procédure --- reclamation

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Reclamation of land --- Coal mines and mining --- Law and legislation --- Government policy --- Environmental aspects --- United States.

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Abandoned mined lands reclamation --- Abandoned coal mines --- Law and legislation --- United States.

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Abandoned mined lands reclamation --- Public-private sector cooperation --- Intergovernmental cooperation --- Law and legislation --- United States.

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Abandoned mined lands reclamation --- Public-private sector cooperation --- Intergovernmental cooperation --- Intergovernmental cooperation. --- Law and legislation --- Law and legislation. --- United States.