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L’ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Il est émaillé d’encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d’uniformisation du droit, l’étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse

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Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires. Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial. L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent. Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens. Y figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Le concubinage - Le pacte civil de solidarité - Le régime matrimonial : Le choix · La modification - La communauté réduite aux acquêts : La répartition des biens · La gestion des biens · La liquidation de la communauté - Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts : Les clauses · Les avantages matrimoniaux - La participation aux acquêts : Le fonctionnement · La liquidation du régime - La séparation de biens : La séparation des patrimoines · La liquidation · La société d'acquêts.

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Été 1944 : la 2e DB entre dans Paris, ouvrant le sacre républicain de Charles de Gaulle aux Champs-Élysées. Un vent d'espoir se lève, appelant à l'édification d'un nouveau régime et d'une nouvelle société. Trois ans plus tard cet espoir a été brisé. La guerre froide acte une nouvelle partition du monde tandis que la IVe république naissante reproduit l'instabilité de la IIIe et l'éternel retour des partis. Chroniqueur inspiré de cette période oubliée, alors qu'elle s'avère d'une richesse inouie, Michel Winock a choisi de la raconter au moyen d'une vingtaine de chapitres couvrant non seulement les grands événements politiques mais aussi culturels, judiciaires et sportifs afin d'offrir un tableau global porté par un rare bonheur d'écriture. Le lecteur voyage ainsi de la Libération à l'épopée de l'Exodus en passant notamment par l'épuration, la crise coloniale, le départ de De Gaulle et la naissance du RPF, la position centrale du PCF et les grandes grêves de 1947, mais aussi le tribunal de Nuremberg et le procès Petiot, Sartre et Camus, la loi Marthe Richard, le premier festival de Cannes et le grand retour du Tour de France. Une enquête historique qui interroge sur le Mystère français, ses sempiternelles divisions jurant avec son idéal universaliste et sa capacité immuable à se relever des épreuves.

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Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise.- La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance, la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises, conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités.- La seconde partie permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine.Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque. D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, nouvelle convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire.Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres

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Le droit du dommage corporel est en constante évolution et nécessite une mise à jour régulière. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), les nouvelles lois sur l'indemnisation de certaines catégories de victimes, ont une influence notable sur les expertises médico-légales et sur le droit de la réparation du dommage corporel.Cette 7 édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives. Cet ouvrage comprend différentes missions d'expertise conformes à la nomenclature Dintilhac, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages d'une victime d'accident médical de la CNAMed (2012) dans le cadre de la procédure amiable devant les CCI.L'ouvrage est structuré en quatre parties : Les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au praticien de l'expertise ; La méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices (rôle du médecin, rôle du régleur), l'aggravation... ; La pratique de l'expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage corporel ou en assurances de personnes, ainsi que les règles déontologiques à respecter ; Un guide anatomique du corps humain, à l'usage des non médecins, qui analyse également les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité l'examen clinique.

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