Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son "Traité" de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée "L'Essentiel" synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

Droits de l'homme (droit européen) --- Cour européenne des droits de l'homme --- Manuels d'enseignement supérieur

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droits de l'homme (droit européen) --- Cours constitutionnelles --- Contentieux constitutionnel --- Droit constitutionnel --- Cour européenne des droits de l'homme --- France --- Jurisprudence

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

"Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l’œuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en œuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique"

Ordre public. --- Droits de l'homme. --- Public policy (Law) --- Ordre public --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Règle de droit. --- Hiérarchie des normes juridiques. --- France. --- Cour européenne des droits de l'homme.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales. D'une importance fondamentale, la règle éthique est pourtant loin de provoquer le consensus. Cet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels des juridictions ou tribunaux d'arbitrage. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement qui fera l'objet d'une analyse comparative. Cette opération permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que ces règles soient violées. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques.

Justice. --- Choix moral. --- Juristes --- Droit et morale. --- Droit --- Juridiction (droit international) --- Déontologie. --- Philosophie. --- Aspect moral. --- Jurisdiction (International law) --- Juridiction (Droit international) --- International law --- Droit international --- Moral and ethical aspects. --- Aspect moral --- Moral and ethical aspects --- Philosophy --- Philosophie --- Procédure (droit) --- Arbitrage international --- Tribunaux criminels internationaux --- Cour pénale internationale --- Cour européenne des droits de l'homme

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Néologisme d'origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge et de repenser l'application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.

Principes généraux du droit --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen) --- Influence. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Law --- Droit --- Civil rights --- Philosophy --- Philosophie --- Influence --- European Court of Human Rights