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Réfléchir sur les droits et libertés
Author:
Year: 2021 Publisher: Limal : Bruxelles : Anthemis ; Editions Nemesis,

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Abstract

Intimement liés à la fortune de l’État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l’hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l’accompagne). Un tel constat conduit à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C’est à cet objet essentiel que s’attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes :Quels sont les titulaires des droits et libertés ? Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ? Quelles sont les origines des droits et libertés ? Les droits et libertés sont-ils universels ? La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ? Positivisme et/ou jusnaturalisme ? La démocratie représentative est-elle indépassable ? Faut-il craindre le gouvernement des juges ? Peut-on désobéir à la loi injuste ?


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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247211992 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux. À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne"


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Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782919782994 2919782991 Year: 2021 Publisher: Betrange : Legitech,

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La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différente s règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les États Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiér archie.


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Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Author:
ISBN: 2247212700 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes. Objectif CRFPA ! Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. À jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l'administration, la justice, l'économie et le social. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique"


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Les libertés en questions
Author:
ISBN: 9782275089980 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense : LGDJ-Lextenso,

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Keywords

Liberté --- Droits de l'homme --- Droit.


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Advanced introduction to the politics of international human rights
Author:
ISBN: 9781789905908 9781789905922 Year: 2021 Publisher: Northampton : Edward Elgar Publishing,

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"Elgar Advanced Introductions are stimulating and thoughtful introductions to major fields in the social sciences and law, expertly written by the world's leading scholars. Designed to be accessible yet rigorous, they offer concise and lucid surveys of the substantive and policy issues associated with discrete subject areas. David P. Forsythe presents a compelling introduction to international human rights in a political context. He stresses the difficulties of interjecting human rights into foreign policy and international politics, while recognising the considerable progress that has been made over time. Focusing on international organizations, states, corporations, and private advocacy groups, Forsythe addresses key themes including war, migration, climate change, and slavery. Key features include:


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Droit des libertés fondamentales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247189809 2247189806 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.


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European yearbook on human rights 2021
Author:
ISBN: 1839701625 9781839701627 9783708313856 9781839702266 1839702265 Year: 2021 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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COVID-19 and the wide range of emergency measures that governments and policy makers have introduced in the name of fighting the pandemic have shaped our lives over the past year and a half. The thirteenth edition of the 'European Yearbook on Human Rights' takes the opportunity to reflect on the impact that COVID-19 has had on human rights and to assess the proportionality and necessity of state responses to the pandemic in order to ensure a resilient human rights system in the future. Renowned scholars, emerging voices and practitioners provide a cross-section of human rights issues in their contributions. These issues range from the underlying considerations of justice and equality and access to resources, to the protection of core human rights during the pandemic, such as the right to health, the right to hold democratic elections and the protection of vulnerable groups, including the elderly, persons with disabilities and migrants.00In this way, the 'European Yearbook on Human Rights 2021' raises awareness of the complexities of human rights protection during a pandemic and beyond, and stimulates debate and further research in the field in order to ensure that future responses to crises not only pay respect to human rights, but are rooted in them.


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Défendre les libertés publiques : mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247208265 2247208266 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu'il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème " Défendre les libertés publiques ". Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l'un des rares à utiliser l'appellation de " libertés publiques ", expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l'hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l'actualité d'une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés.


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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Author:
ISBN: 9782275090900 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense : LGDJ-Lextenso,

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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la liberté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

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