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Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.

Responsabilité civile --- Responsabilité contractuelle --- Responsabilité (droit) --- Droit --- Réforme --- Responsabilité civile --- Responsabilité contractuelle --- Responsabilité (droit) --- France

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Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées. Du sang contaminé à la crise de la Covid, en passant par l'amiante, le Mediator, la Dépakine et les prothèses PIP, les scandales sanitaires sont étudiés de manière détaillée. Les questions environnementales sont illustrées ensuite par le contentieux des algues vertes en Bretagne et l'« Affaire du siècle ». Accidents et catastrophes sont envisagés à travers la tempête Xynthia, l'incendie du Cinq-Sept et l'explosion de l'usine AZF. L'activité de police n'est plus hors d'atteinte des contestations : dans deux registres différents, sont présentées les actions en responsabilité contre l'État intéressant la lutte contre le terrorisme et les contrôles d'identité discriminatoires. - Pour chaque affaire, les responsabilités des acteurs publics et privés sont abordées de manière complémentaire : les droits civil, administratif et pénal sont mobilisés. - Le dernier volet de l'ouvrage porte sur les préjudices de l'Histoire. En évoquant le régime de Vichy, la guerre d'Algérie et l'esclavage, la responsabilité de la puissance publique est étudiée dans ses dimensions juridique et symbolique. - Cet ouvrage permet d'approfondir les connaissances en droit de la responsabilité administrative, mais également de dépasser la dualité de juridictions, en ne négligeant pas les aspects de droit privé. Il est aussi conçu comme un ouvrage de culture générale et fait abondamment référence à l'actualité et à la presse écrite. Il se veut utile aux étudiants, candidats aux examens et concours, professionnels du droit, membres d'associations et citoyens intéressés par l'action publique.

État --- Procès --- Responsabilité

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Environnement, climat, société : face à l'urgence, un manifeste engagé, des pistes concrètes et des exemples actuels et inspirants pour redéfinir une politique de contribution globale positive des entreprises à la société. " Fabrice et Céline sont-ils parvenus à définir l'entreprise idéale, c'est-à-dire contributive ? Le lecteur en jugera, mais une chose est certaine : il est urgent de trouver la recette ! " Jean-Marc Jancovici, président, The Shift Project " Donner un sens à sa vie n'est pas le monopole de la génération Greta. En ouvrant ce livre, vous allez ouvrir les yeux : les solutions sont sur la table, servez-vous ! " Jean-Dominique Siegel, co-fondateur, WE DEMAIN. " Ce livre exprime une vision et une conception de l'entreprise telle qu'elle devrait être et devrait tous nous inspirer. " Éric Scotto, président, Akuo Energy. " Cet ouvrage est majeur et constituera une référence en donnant les outils aux entrepreneurs, financeurs, salariés et citoyens pour réfléchir et engager les transitions qui permettront d'évoluer vers une société plus durable et inclusive. " Fanny Picard, présidente et fondatrice d'Alter Equity. " Pour une transformation contributive des entreprises, les dirigeants doivent mobiliser chaque niveau : actionnaires, salariés, parties prenantes, régulateurs et décideurs publics. Ce livre permet de les y sensibiliser, avant qu'un référentiel commun ne change les choses durablement. " Éva Sadoun, co-présidente du Mouvement Impact France.

Responsabilité sociétale. --- Gestion d'entreprise --- Aspect environnemental. --- Responsabilité sociétale.

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L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un État défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'Ivoire, en Libye ou en Syrie.

Responsabilité de protéger (droit international) --- État --- Souveraineté. --- Responsabilité (droit international)

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Dommage corporel --- Médecine --- Responsabilité (droit) --- Personnel médical --- Droit --- Responsabilité professionnelle