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Droit des biens
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ISBN: 2247220231 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires"

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Droit des biens


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Tendensen vermogensrecht 2021
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Propriété --- Biens (droit)


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Droit des biens
Author:
ISBN: 2247222226 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions"


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Le droit des biens après la réforme de 2020
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Biens (droit) --- Droit --- Réforme. --- Belgique.


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La propriété de la terre
Author:
ISBN: 9782381140377 2381140379 2381140379 Year: 2022 Publisher: Marseille : Wildproject,

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Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce « pouvoir souverain d'un individu sur les choses ». Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté – les choses sont enracinées dans le commun. En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, Sarah Vanuxem permet de sortir, de l'intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne – et de faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.


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Droits réels d'usage : controverses et réforme
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Liège : Anthemis,

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Réenchanter le monde : féminisme et politique des communs
Authors: --- ---
ISBN: 9782940426638 2940426635 Year: 2022 Publisher: Genève: Entremonde,

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Silvia Federici présente une critique de la politique des communs dans une perspective féministe. De son vécu au Nigeria et de ses rencontres avec des militantes d'Amérique latine et du monde entier, Federici révèle les luttes quotidiennes des femmes contre la spoliation de leur terre, de leur logement et nourriture. De ses recherches historiques, elle compare les enclosures, qui ont permis la naissance du capitalisme par la destruction des communs et la prolétarisation des populations rurales, aux "nouvelles enclosures" au cœur de la phase actuelle d'accumulation capitaliste mondiale. Cet ouvrage soutient que les luttes autour de la reproduction sociale sont cruciales autant pour notre survie économique que pour la construction d'un monde libéré des hiérarchies et des divisions que le capital a implantées dans le corps du prolétariat international. Federici considère que les communs ne doivent pas être compris comme des îlots de partage dans un océans de relations d'exploitation, mais plutôt comme des espaces autonomes à partir desquels défier l'organisation capitaliste de la vie et du travail.


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Le temps de la démondialisation : protéger les biens communs contre le libre-échange
Author:
ISBN: 9782021486292 202148629X Year: 2022 Publisher: [Paris] : Seuil,

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Nous assistons à la fin de la mondialisation triomphante. La pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine marquent le grand retour des frontières. Cette conjoncture invite à se pencher sur les dérives de la mondialisation. Celle-ci a souvent été mal comprise. Son trait dominant n'est pas l'allongement des distances, mais la déterritorialisation : multinationales et ultra-riches ont pu ses soustraire aux règlementations et s'abstenir de toute contribution au bien commun. Face à cette mobilité incivique, il est urgent d'inventer une nouvelle forme de souveraineté, fondée sur un protectionnisme social et environnemental. Le temps de la démondialisation est arrivé.


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Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247215317 2247215319 Year: 2022 Publisher: Paris : ©2022 Dalloz,

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Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. "Par le Code civil mais au-delà du Code civil" (comme disait Saleilles), "par le droit civil mais au-delà du droit civil" (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la "doctrine du donner et du recevoir", quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Études que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. "Par le droit immobilier et au-delà", tels sont le titre et le contenu de ces écrits aujourd'hui proposés.


Dissertation
Les universalités de droit : Essai d'une théorie générale
Authors: ---
ISBN: 9782850020513 2850020516 Year: 2022 Publisher: Paris : IRJS Éditions,

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L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif. La définition qu'en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l'EIRL, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l'indivision ou la masse commune des époux. Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physionomie, la même fonction, invitent à les envisager sous l'angle d'une notion unique. Son rayonnement dans la pratique et dans la doctrine se heurte ainsi à son absence dans les textes du Code civil. C'est pourtant de celui-ci que l'universalité de droit tire ses fondements car l'analyse de ses manifestations révèle le rôle qu'elle joue au sein du système juridique. Les universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, viennent aménager le droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. L'analyse de cette fonction permet d'appréhender l'universalité de droit sous un nouvel angle. Cet essai d'une théorie générale de l'universalité de droit vise à identifier les contours d'une notion longtemps ignorée d'un point de vue conceptuel et pourtant appliquée régulièrement d'un point de vue technique. L'approche unitaire de la notion appelle la construction d'un régime de droit commun. Ce corps de règles doit s'organiser autour de la notion de l'universalité : limiter les pouvoirs du débiteur et protéger les créanciers.

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