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Convention through states’ eyes : embedding of the European Convention on Human Rights in states parties: proefschrift
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Year: 2022 Publisher: Antwerpen

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Book
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.


Multi
Liber amicorum Robert Spano
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807209275 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour. = When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing creativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court.


Book
Liber Amicorum Robert Spano
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807209275 2807209270 Year: 2022 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Éminentes et variées puisqu’il a été successivement juge, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit, médiateur du Parlement islandais. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans ses fonctions, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. En tant que membres du comité éditorial, nous avons été heureux de constater que les personnes sollicitées, malgré une très lourde charge de travail et des responsabilités importantes, ont immédiatement répondu positivement à l’invitation qui leur a été adressée. Nous nous réjouissons également de la très grande variété des contributeurs que nous remercions chaleureusement. Il y a, bien entendu, des collègues de la Cour (juges et juristes du greffe), mais aussi des membres de cours suprêmes au plus haut niveau et des représentants éminents du monde académique. Cela témoigne du respect dont jouit Robert Spano dans les cercles les plus variés. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour.


Book
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
Authors: ---
ISBN: 9782802770879 280277087X Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Le temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s’y insérer.La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps.Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps.L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité qui n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données factuelle et juridiques qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention européenne des droits de l’homme, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d’imposer l’anticipation de la survenance d’une violation.Cet ouvrage issu d’un travail de thèse a obtenu une mention spéciale du jury du Prix de thèse René Cassin, le Prix de l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier et une subvention à la publication de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier.


Book
Human rights and the planet : the future of environmental human rights in the European Court of Human Rights
Authors: --- ---
ISBN: 1802204296 9781802204285 9781802204292 Year: 2022 Publisher: Cheltenham, England ; Northampton, Massachusetts : Edward Elgar Publishing,

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Abstract

"Adopted in the aftermath of the Second World War and implemented as a 'living instrument', the European Convention on Human Rights has, over the past 70 years, shown remarkable adaptability to changing circumstances through the evolutive jurisprudence of the European Court of Human Rights. While the Court has already demonstrated its willingness to address new challenges to human rights arising from environmental damage and climate change, growing scientific evidence and mounting public demand for action have accelerated the need for more fundamental engagement. This timely book - also a Special Issue of the Journal of Human Rights and the Environment - brings into sharp relief the specific challenges faced by the Court in addressing the human rights impacts of the interlocking environmental and climate crises. Leading scholars and practitioners, including the President of the European Court of Human Rights, provide important insights into current thinking about environmental human rights in different jurisdictions and ways in which the European Court could adapt its principles and practice in light of the evolving international environmental human rights corpus iuris. Drawing together theoretical insights and practice-led commentary, the contributions to this important book will be of interest to human rights and environmental law scholars, practitioners, students and policy makers"--


Multi
Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Authors: ---
ISBN: 9782807924932 280792493X Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Multi
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
Authors: ---
ISBN: 9782802770879 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : ©2022 Bruylant,


Book
Can the European Court of Human Rights shape European public order?
Author:
ISBN: 9781108497367 9781108608794 9781108740029 1108497365 Year: 2022 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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Abstract

In this book, Kanstantsin Dzehtsiarou argues that, from the legal perspective, the formula 'European public order' is excessively vague and does not have an identifiable meaning; therefore, it should not be used by the European Court of Human Rights (ECtHR) in its reasoning. However, European public order can also be understood as an analytical concept which does not require a clearly defined content. In this sense, the ECtHR can impact European public order but cannot strategically shape it. The Court's impact is a by-product of individual cases which create a feedback loop with the contracting states. European public order is influenced as a result of interaction between the Court and the contracting parties. This book uses a wide range of sources and evidence to substantiate its core arguments: from a comprehensive analysis of the Court's case law to research interviews with the judges of the ECtHR.


Book
The treatment of immigrants in the European Court of Human Rights : moving beyond criminalisation
Author:
ISBN: 9781509947409 150994740X Year: 2022 Publisher: Oxford : Hart Publishing,

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Abstract

"This book looks at how the European Court of Human Rights has addressed the question of immigration. As immigration in Europe has increased, so has its criminalisation. This is a multi-faceted phenomenon, with criminal justice and harsh use of immigration measures becoming more and more entwined. This book asks: how has the European Court of Human Rights responded? Drawing on case law from across the spectrum of rights, it will show how effective it has been in countering detention and deportation, if at all. This makes an original contribution to growing focus on 'crimmigration'"--

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