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European law --- Human rights --- European Court of Human Rights

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Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour. = When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing creativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court.

Human rights --- mensenrechten --- European Court of Human Rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Spano, Robert --- European Court of Human Rights.

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Le temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s’y insérer.La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps.Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps.L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité qui n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données factuelle et juridiques qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention européenne des droits de l’homme, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d’imposer l’anticipation de la survenance d’une violation.Cet ouvrage issu d’un travail de thèse a obtenu une mention spéciale du jury du Prix de thèse René Cassin, le Prix de l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier et une subvention à la publication de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier.

European law --- Human rights --- European Court of Human Rights --- Droits de l'homme (droit européen). --- Jugements. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Droits de l'homme (Droit international) --- Cases --- Jurisprudence --- European Court of Human Rights. --- E-books

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European law --- Human rights --- Family law. Inheritance law --- European Court of Human Rights --- Belgium --- Domestic relations --- Familles --- Droit --- European Court of Human Rights. --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- E-books --- Famille --- Belgique

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In this book, Kanstantsin Dzehtsiarou argues that, from the legal perspective, the formula 'European public order' is excessively vague and does not have an identifiable meaning; therefore, it should not be used by the European Court of Human Rights (ECtHR) in its reasoning. However, European public order can also be understood as an analytical concept which does not require a clearly defined content. In this sense, the ECtHR can impact European public order but cannot strategically shape it. The Court's impact is a by-product of individual cases which create a feedback loop with the contracting states. European public order is influenced as a result of interaction between the Court and the contracting parties. This book uses a wide range of sources and evidence to substantiate its core arguments: from a comprehensive analysis of the Court's case law to research interviews with the judges of the ECtHR.

Droit européen --- Cour européenne des droits de l'homme --- Ordre public (droit européen) --- European law --- Human rights --- European Court of Human Rights