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Le nouveau droit pénal sexuel
Author:
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Multi
Le nouveau droit pénal sexuel
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807933781 2807933785 Year: 2022 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs… Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique. Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d’elles traite d’un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l’analysant à l’aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l’évolution du droit de l’Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d’autodétermination sexuelle, de consentement, d’intégrité sexuelle, d’inceste, d’exhibitionnisme, d’abus de prostitution et bien d’autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés. Toutes les contributions partagent l’ambition d’offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel » qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n’en pas douter d’importants débats juridiques.


Multi
La réforme du droit pénal sexuel
Authors: ---
ISBN: 9782807209138 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,


Multi
Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789
Authors: --- ---
ISBN: 9782275110288 2275110283 Year: 2022 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Abstract

Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.


Book
La réforme du droit pénal sexuel
Authors: ---
ISBN: 9782807209138 2807209130 Year: 2022 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Le premier commentaire pratique du nouveau « Code pénal sexuel »Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal.La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.En 1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau « Code pénal sexuel » s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à l'autodétermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.Cet ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le Livre 2, Titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgique --- Droit pénal --- Outrage public à la pudeur. --- Outrage aux bonnes moeurs. --- Violences sexuelles. --- Consentement sexuel. --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Victimes d'abus sexuels. --- Prostitution --- Réforme --- Droit --- Droit. --- Belgique. --- Criminal law --- Sex crimes --- Sexual consent --- Crimes sexuels --- Consentement sexuel --- Law and legislation --- BPB2208 --- délit sexuel --- droit pénal --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- sexual offence --- infracțiuni sexuale --- nemi erkölcs elleni bűncselekmény --- nodarījums pret dzimumneaizskaramību --- delitto sessuale --- cion gnéasach --- delito sexual --- sexuálne motivovaný trestný čin --- przestępstwo seksualne --- seksuel forbrydelse --- сексуално кривично дело --- seksueel misdrijf --- sexualbrott --- vepër penale seksuale --- σεξουαλικό έγκλημα --- offiża sesswali --- sexuálně motivovaný trestný čin --- Sexualdelikt --- seksuaalkuritegu --- сексуално престъпление --- kaznivo dejanje zoper spolno nedotakljivost --- seksualinis nusikaltimas --- seksuaalirikos --- spolno kazneno djelo --- szexuális bűncselekmény --- sexual crime --- delict sexual --- seksualni kriminal --- lytinis nusikaltimas --- сексуален криминал --- сексуален деликт --- dzimumnoziegums --- krim seksual --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio


Book
Le nouveau droit pénal sexuel
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807933781 2807933785 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs… Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique. Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d’elles traite d’un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l’analysant à l’aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l’évolution du droit de l’Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d’autodétermination sexuelle, de consentement, d’intégrité sexuelle, d’inceste, d’exhibitionnisme, d’abus de prostitution et bien d’autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés. Toutes les contributions partagent l’ambition d’offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel » qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n’en pas douter d’importants débats juridiques.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- BPB9999 --- Droit pénal --- Outrage public à la pudeur. --- Outrage aux bonnes moeurs. --- Violences sexuelles. --- Consentement sexuel. --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Victimes d'abus sexuels. --- Prostitution --- Réforme --- Droit --- Droit. --- Belgique. --- Sex crimes --- Criminal law --- Crimes sexuels --- E-books --- 2302 --- STRADALEX --- code pénal --- délit sexuel --- violence sexuelle --- Belgique --- brottsbalk --- büntető törvénykönyv --- kazenski zakonik --- Strafgesetzbuch --- baudžiamasis kodeksas --- penal code --- кривичен законик --- trestní zákoník --- sodu kodekss --- cód pionósach --- Código Penal --- straffelov --- karistusseadustik --- kodi penal --- wetboek van strafrecht --- kazneni zakonik --- наказателен кодекс --- cod penal --- kodeks karny --- ποινικός κώδικας --- codice penale --- rikoslaki --- Código penal --- kodiċi penali --- trestný zákonník --- кривични законик --- материјален кривичен законик --- trestní zákon --- кривичнопроцесен законик --- законик за кривична постапка --- казнен законик --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- przemoc seksualna --- сексуално насилство --- sexuellt våld --- seksuaalinen väkivalta --- violencia sexual --- vjolenza sesswali --- spolno nasilje --- seksualforbrydelse --- βιασμός --- dhunë seksuale --- sexual violence --- seksueel geweld --- seksuaalne vägivald --- sexuálně motivované násilí --- seksualinis prievartavimas --- nemi erőszak --- sexuálne motivované násilie --- violență sexuală --- сексуално насиље --- seksuāla vardarbība --- violência sexual --- violenza sessuale --- sexuelle Gewalt --- foréigean gnéasach --- сексуално насилие --- violação --- seksuele mishandeling --- spolni napad --- sexual assault --- abbuż sesswali --- sexuálny útok --- seksualinė prievarta --- agressão sexual --- rape --- полово насилство --- сексуално злостављање --- seksuāla izmantošana --- seksualno nasilje --- sexual abuse --- ionsaí gnéasach --- agression sexuelle --- znásilnění --- violación --- izvarošana --- σεξουαλική κακοποίηση --- raiskaus --- Sexualstraftat --- sexuální zneužívání --- Vergewaltigung --- σεξουαλική επίθεση --- sexuellt ofredande --- erőszakos nemi közösülés --- voldtægt --- силување --- niegodziwe traktowanie w celach seksualnych --- seksualno zlostavljanje --- sexuální násilí --- γενετήσια βία --- stupro --- abus sexuel --- estupro --- drochúsáid ghnéasach --- abuso sexual --- szemérem elleni erőszak --- väkisinmakaaminen --- seksuāls uzbrukums --- vägistamine --- abuso sessuale --- lytinė prievarta --- išžaginimas --- seksualinis išpuolis --- sexueller Missbrauch --- znásilnenie --- aggressione sessuale --- agresión sexual --- pohlavné zneužívanie --- szexuális visszaélés --- attakk sesswali --- seksualni napad --- abusos deshonestos --- våldtäkt --- abuz sexual --- seksuelt misbrug --- napaść na tle seksualnym --- pohlavní zneužívání --- seksuelt overgreb --- përdhunim --- vardarbīga dzimumtieksmes apmierināšana --- sexuální útok --- сексуално нападение --- spolna zloraba --- sexuelle Nötigung --- verkrachting --- aanranding --- seksuaalne kuritarvitamine --- sexuálne zneužívanie --- violenza carnale --- seksuaalne rünnak --- viol --- silovanje --- sexuální trestný čin --- seksuaalinen hyväksikäyttö --- sexual offence --- infracțiuni sexuale --- nemi erkölcs elleni bűncselekmény --- nodarījums pret dzimumneaizskaramību --- delitto sessuale --- cion gnéasach --- delito sexual --- sexuálne motivovaný trestný čin --- przestępstwo seksualne --- seksuel forbrydelse --- сексуално кривично дело --- seksueel misdrijf --- sexualbrott --- vepër penale seksuale --- σεξουαλικό έγκλημα --- offiża sesswali --- sexuálně motivovaný trestný čin --- Sexualdelikt --- seksuaalkuritegu --- сексуално престъпление --- kaznivo dejanje zoper spolno nedotakljivost --- seksualinis nusikaltimas --- seksuaalirikos --- spolno kazneno djelo --- szexuális bűncselekmény --- sexual crime --- delict sexual --- seksualni kriminal --- lytinis nusikaltimas --- сексуален криминал --- сексуален деликт --- dzimumnoziegums --- krim seksual --- BPB2302 --- droit pénal --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- Strafrecht --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Violences sexuelles

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