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Présentation de l'éditeur : "S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions"

Infractions --- Poursuites judiciaires --- Réparation (droit) --- Enquêtes criminelles

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Responsabilité civile. --- Intelligence artificielle. --- Intelligence artificielle en médecine. --- Véhicules autonomes --- Personnes (droit) --- Réparation (droit) --- Droit.

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Que la justice punisse, c’est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n’est qu’un leurre relevant de ce qu’on peut appeler la pensée magique. Pire : empêche d’envisager autrement la réparation de cette souffrance par un autre biais que la sanction pénale. La question centrale devient alors : en quoi pourrait consister la réparation que les victimes sont en droit d’attendre ?

Victims of crimes --- Victimes d'actes criminels --- Victims of crimes --- Victimes d'actes criminels --- Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droit) --- Restorative justice --- Justice réparatrice --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Protection --- Law and legislation --- Protection --- Droit

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Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

Droit international. --- Patrimoine culturel --- Droit international pénal. --- Responsabilité (droit) --- Réparation (droit) --- Droit. --- Droit International --- Patrimoine Culturel --- Crimes internationaux --- Responsabilité --- Réparation --- Droit international pénal. --- Responsabilité (droit). --- Réparation (droit). --- Cultural property --- International crimes --- Droit international pénal --- Protection (International law) --- Protection (Droit international)

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Based on fieldwork that is unprecedented in scope, this two-volume project provides the first systematic study of the formulation and implementation of the recommendations of 13 Latin American truth commissions.

Beyond Words Vol. I examines the variations in truth commission recommendations across 13 Latin American cases. Insights are provided regarding how the internal dynamics of truth commissions, as well as the political, social and economic context in which they operate, influence how recommendations are formulated. The authors then explore how the nature of these recommendations themselves, along with the aforementioned factors, influence which recommendations are actually implemented. The conclusion considers the findings' relevance for the crafting of future truth commission recommendations and reflects upon how the formulation and implementation of these recommendations shape the impact of truth commissions on societies emerging from periods of violence and repression.

Law of armed conflicts. Humanitarian law --- Criminal law. Criminal procedure --- Latin America --- Droit à la vérité (droit international) --- Personnes disparues. --- Commissions vérité et réconciliation. --- Droit humanitaire. --- Droit international pénal. --- État --- Justice transitionnelle. --- Responsabilité pénale. --- Réparation (droit) --- Responsabilité. --- Amérique latine. --- Truth commissions --- Human rights --- Restorative justice --- War victims --- Crimes against humanity --- Comparative law --- Influence. --- Legal status, laws, etc. --- Commissions vérité et réconciliation --- Droits de l'homme (Droit international) --- Justice réparatrice --- Victimes de guerre --- Droit comparé --- Influence --- Droit --- Politics and government --- Droit à la vérité (droit international) --- Commissions vérité et réconciliation. --- Droit international pénal. --- État --- Responsabilité pénale. --- Réparation (droit) --- Responsabilité. --- Amérique latine.