Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Responsabilité civile --- Faute (droit) --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité contractuelle. --- Responsabilité délictuelle.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'œuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, que d'un point de vue externe, où de nombreuses autres branches du droit se sont saisies de l'idée de responsabilité civile afin de l'appliquer là où de substantiels particularismes apparaissent par rapport au droit civil. L'ambition de ce colloque était ainsi de dresser un bilan mais également un examen prospectif de cette spécialisation de la responsabilité civile, embrassant tant la responsabilité entendue étroitement que ses manifestations externes au seul droit des obligations. C'est alors que de riches contributions ont examiné les justifications, les conséquences et ont tenté de cerner, pour demain, les effets de cette spécialisation de la responsabilité civile sur le droit positif.

Responsabilité civile --- Responsabilité civile --- Torts --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Torts --- Responsabilité civile --- Responsabilité civile --- Faute (droit) --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité contractuelle. --- Responsabilité délictuelle.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Associations sans but lucratif --- Responsabilité (droit) --- Personnes morales --- Droit --- Responsabilité

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).

Law --- responsabilité --- risque --- contrat --- protection