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L'État islamique est-il défait ?
Authors: ---
ISBN: 9782271137265 2271137268 Year: 2023 Publisher: Paris : CNRS éditions,

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La défaite de l'État islamique, organisation apparue en Irak à l'automne 2006, ne fait aucun doute : après les pertes de Mossoul et Raqqa, le groupe terroriste n'administre plus aucun territoire ni aucune population. Ses ressources ont été détruites. Son commandement a été laminé au fil des frappes ciblées. Des milliers de combattants ont été tués ou mis hors d'état de nuire. L'État islamique est privé, de facto, de toute capacité réelle d'agir. Pourtant cette organisation continue d'inquiéter, notamment avec la reprise des attentats dans ses anciens bastions et l'extension transnationale de son combat. Partout, l'État islamique cherche encore à séduire une jeunesse désocialisée, et de nombreux militants seraient toujours actifs, beaucoup s'étant transportés de l'Irak et de la Syrie vers d'autres terrains. L'idéologie de l'État islamique n'est pas défaite non plus, et l'organisation ne se résume pas à des modes opératoires terroristes : elle continue de représenter un soulèvement, une politique, une révolte, que l'on serait bien imprudents d'ignorer.


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Marxism and the capitalist state : towards a new debate
Authors: --- ---
ISBN: 9783031361678 3031361679 Year: 2023 Publisher: Cham, Switzerland : Springer International Publishing AG,

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(On)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid : stellingname voor een uniforme toepassing van het gemeen recht
Author:
Year: 2023 Publisher: Antwerpen : Larcier Intersentia,

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Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques
Authors: ---
ISBN: 9782370323996 Year: 2023 Publisher: [Bayonne] : [Paris] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, L.G.D.J. - Lextenso éditions.

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Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à L'autonomie organisationnelle du Gouvernement et publié un manuel de Droit gouvernemental en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental (sous la direction de V. Boyer et R. Reneau, Pour un droit gouvernemental ?, IFJD - LGDJ, 2022), l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de définition du droit gouvernemental désormais scientifiquement plus aboutie à défaut d'être tranchée doctrinalement. Au-delà de cette définition, il essaie de démontrer l'intérêt d'approfondir la théorisation du droit gouvernemental pour raffiner la connaissance constitutionnelle (finalité théorique), afin de mieux penser le « bon gouvernement de la France » (finalité pratique) et pour parfaire la transparence comme la déontologie du pouvoir exécutif (finalité démocratique). L'auteur expose les très nombreux objets de recherches potentiels que recèle le droit gouvernemental. La théorisation de ce droit n'étant qu'à son commencement, des dizaines de sujets de thèses sont à explorer à l'instar de ce qui s'est produit pour le droit parlementaire depuis la fin des années 1980 suite à la parution du manuel des professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel (Droit parlementaire, LGDJ, 1988). Ces prochains travaux de recherche pourraient s'appuyer sur trois outils méthodologiques évoqués par l'auteur : la micro-constitutionnalité (consistant à s'intéresser à la vie intérieure des institutions pour mieux comprendre leur rôle macro-constitutionnel) ; le constitutionnalisme pédestre (invitant à observer les phénomènes constitutionnels depuis le terrain en réalisant notamment des entretiens avec des acteurs politiques et administratifs) et la recherche à impact (visant à proposer des solutions de perfectionnement du droit positif et des pratiques institutionnelles). Tout au long de l'ouvrage, l'auteur revient sur son itinéraire scientifique en expliquant comment la découverte du droit gouvernemental l'a conduit, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, à fonder en 2018, avec le député René Dosière, l'Observatoire de l'éthique publique, qui se veut à la fois un think tank et un do tank au service de la transparence et de la déontologie de la vie publique, mais aussi de la vie des affaires.


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Changements climatiques, dérèglements juridiques ? : [actes du colloque organisé le 16 septembre 2022 à l'Université de La Réunion]
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782370323842 Year: 2023 Publisher: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Le présent ouvrage a pour objet les tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques. Il aborde tout d'abord les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, actions en responsabilité dirigées contre les États au titre de leurs négligences dans la lutte contre ces changements, responsabilité pénale). Les impacts desdits changements en matière de protection des droits fondamentaux, et plus largement d'effectivité des droits subjectifs, forment l'objet d'une seconde série de questionnements. Plusieurs réflexions sectorielles, en lien direct avec des problématiques clefs pour le territoire de La Réunion, sont menées à ces titres ainsi que de manière spécifique : enjeux climatiques et propriété privée/publique, aménagement du territoire, service public, commande publique, transports, etc.


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Le "gallicanisme" : une singularité française ?
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782204159869 2204159867 Year: 2023 Publisher: Paris : les Éditions du Cerf,

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Issues d'un colloque qui s'est tenu les 13-14 janvier 2022 à Paris, ces contributions examinent les rapports entre l'Eglise catholique romaine et l'Etat français depuis le Moyen Age. Les auteurs analysent le catholicisme d'Etat, la monarchie confessionnelle espagnole et l'Eglise anglicane d'Etat afin d'appréhender la spécificité du modèle français.


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Philosophie libérale de la religion
Authors: ---
ISBN: 9791037028990 Year: 2023 Publisher: Paris: Hermann,

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La laïcité repose sur un principe de séparation entre l'État et la religion. Dans ce livre novateur, Cécile Laborde met à jour les fondements philosophiques de cette idée constitutive de la pensée politique moderne. Elle démontre l'ambiguïté de l'idée libérale de neutralité religieuse et propose de “désagréger” les différents aspects du phénomène religieux, afin de mieux comprendre le double mouvement qui conduit l'État à protéger le religieux, mais aussi à se protéger du religieux. Elle fonde la laïcité sur le triple impératif d'un État accessible, inclusif et non intrusif : ses règles doivent pouvoir être comprises de tous, ne pas conduire à l'exclusion de minorités, et ne pas violer la liberté des citoyens. En resituant la laïcité française dans une perspective philosophique et comparative élargie, ce texte offre un éclairage saisissant sur les controverses récentes relatives à la place de la religion dans l'espace public


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La construction de l'état en Afrique : Entre démocratie et coups d'état : Actes de la 3eme édition des journées scientifiques de droit constitutionnel, Niamey (Niger) du 26 au 28 octobre 2022
Author:
ISBN: 9782140483219 Year: 2023 Publisher: Dakar : L'Harmattan Sénégal ,

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Cet ouvrage est le fruit des réflexions fécondes menées par les participants à la 3ème édition des Journées scientifiques de Droit constitutionnel organisée par l'Association nigérienne de Droit constitutionnel (ANDC) sur le thème général d'une brûlante actualité : « Construction de l'État en Afrique : entre démocratie et coups d'Etat ». Le présent ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants en sciences juridiques, politiques et histoire du droit, qu'aux enseignants chercheurs, politiciens et tous ceux qui s'intéressent à la gestion de la cité. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique de la construction de l'État en Afrique tenaillée entre démocratie et changements anticonstitutionnels.


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Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Un code au cœur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : De l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; Du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; Du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; Du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; Du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; Du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; Du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; Du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; Du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône"


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The international legal order in the XXIst century : essays in honour of Professor Marcelo Gustavo Kohen = L'ordre juridique international au XXIeme siècle : écrits en l'honneur du professeur Marcelo Gustavo Kohen = El órden jurídico internacional en el siglo XXI : estudios en honor del profesor Marcelo Gustavo Kohen
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789004509412 9004509410 Year: 2023 Publisher: Leiden ; Boston : Brill | Nijhoff,

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This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen's own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world

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