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This book presents a defence of the value of equality within law which is neither purely formal nor an entirely speculative theory of justice. It does this by combining a theoretical with a doctrinal project. At the theoretical level, it argues that there is a distinct and meaningful conception of equality before the law which can be separated from concerns of distributive justice. It therefore rejects the claim that legal equality is merely formal. Rather, it is grounded in the equal moral status of all legal subjects. The demand that individuals be treated in accordance with the principle of equality before the law, then, requires that they not be treated in ways that would deny their equal moral standing. This principle of moral equality is the fundamental normative basis of the rule of law. This general claim is applied, in the second half of the book, to antidiscrimination law. It is argued here that the wrong of wrongful discrimination consists in implicit or explicit denial of the equal moral status of legal subjects. This is also a core wrong that the common law seeks to remedy via judicial review and is thus intimately tied to legality itself. In the final chapter, these two strands are brought together to defend the idea that law is a public asset which must be directed towards advancing the best interests of those it governs. This kind of equality principle, one which sets the outermost limits of the use of public power, must look beyond individual rights claims. It manifests a fundamental commitment to substantive equality - manifest in a commitment to collective flourishing - without tying it to group-based distributive concerns which arise from distinct social and historical contexts and require the exercise of political authority to choose among a range of plausible options for their resolution.

Equal rights amendments --- Equality before the law.

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"This book explores issues from general equality to equality also in personal status, hence also anti-discrimination, and the change from formal to material concepts of equality - in time and in theoretical approaches. In time, it describes firstly how the equality of indigenous people in Latin America was originally developed as a postulate on the basis of the Bible (all men are similar to God) and from that also as a postulate of equality in law. It further describes how this postulate became a rule of natural law and then a powerful political value, also for the masses and daily reality, in the French Revolution (and in the US), then as posited law. In the theory and history of philosophical thought, two questions are discussed in particular. The first is how and whether 'more material protection' cannot only be conceived for freedom at all, but as well for equality, even if it is so contingent in times and diverse societies ('what is equal')? The second is whether (beyond personal status) an absolute equality right exists nowadays, namely absolutely equal dignity for human beings? This discussion is followed by how to integrate equality into economics, so targeted towards differentiation in all matters, and efficiency of selection. It is further followed by how sociology's prime quest nowadays might well be the very core of the question: the search for more material protection, namely against systemic discriminations, and such a search even in the toughest contexts such as digitalization"--Publisher's description.

History of the law --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Human rights --- Equality before the law. --- Égalité devant la loi --- Equality --- Egalité (Sociologie) --- Equality.

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Inégalité. La notion peut sembler à la fois commune et fuyante, le phénomène peut sembler objectivé, puisque quantifiable, mais subjectif selon la perception de chacun (peut-être elle-même socialement déterminée). Pourtant, un constat s'impose : les inégalités sont partout, protéiformes (de revenu, d'accès au droit, d'accès aux services de base, à l'éducation, à la reconnaissance...) et multifactorielles (liées au genre, à l'origine sociale, à la résidence, intersectionnelles, etc.) ; elles se laissent mesurer et comparer au plan national, européen et international ; elles peuvent être freinées, simplement permises, ou favorisées voire amplifiées, objectivement ou par suite d'un calcul assumé, par les institutions juridiques internationales et européennes. Egalité, disparités, inégalités, discriminations... Comment ces notions sont-elles construites et définies en droit international et européen, dans leurs deux dimensions, publique comme privée ? Comment s'opère le passage de l'une à l'autre et des notions ou des principes politiques aux principes de droit ? Comment expliquer et peut-être corriger des constructions qui, sous le fronton du principe d'égalité, organisent et codifient des inégalités ou les ignorent et les rejettent dans un autre ordre juridique ? Le présent ouvrage, issu d'une Journée d'étude du Département de droit international et européen de l'Ecole de droit de la Sorbonne, regroupe les contributions originales de doctorants en droit international public, privé et européen sur les concepts et les principes, les inégalités dans les relations entre Etats, les inégalités dans les pratiques institutionnelles et juridictionnelles et les vulnérabilités dans la pratique juridique

Inégalité sociale. --- Droit international. --- Droit européen. --- Discrimination --- Equality before the law --- International and municipal law --- Law and legislation --- Egalité devant la loi --- Droit international et droit interne --- Droit

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L'exigence de non-discrimination a progressivement conquis différents espaces où se déploient les activités humaines. Ceux qui furent longtemps gouvernés par l'intuitu personae, la volonté individuelle et le libre choix semblent désormais régulés par des impératifs égalitaires. À tel point qu'une interrogation émerge : quels sont les espaces où la liberté, y compris la liberté d'exclure, persiste? Toute préférence n'est-elle finalement qu'une discrimination en puissance? Le droit de la non-discrimination est-il si liberticide que ses détracteurs le prétendent? Actant l'indétermination des frontières du droit de la non-discrimination lesquelles n'ont pas toujours été pensées de manière explicite et cohérente, les auteurs de ce volume proposent une analyse de ce droit par ses marges. Sans prétendre dresser une cartographie complète et parfaitement lisse, ils entendent apporter un éclairage sur certaines zones grises, interrogeant tour à tour légalité et légitimité pour esquisser ce qui relève de la prégérence ou de la discrimination. La démarche s'avère délicate pour de nombreux actes envisagés : léguer davantage à son fils qu'à sa fille, boycotter tel produit en raison de son lieu de fabrication, inscrire prioritairement les enfants de telle religion dans une école confessionnelle, se réunir en non-mixité choisie dans un cadre associatif, constituer un syndicat corse, une copropritété LGBTQ+, choisir un donneur en fonction de son genre... L'appréhension juridique de ces différents choix met au jour d'une manière particulièrement éclatante la tension qui existe entre, d'une part, la non-discrimination et, de l'autre, la liberté sous ses diverses déclinaisons (liberté de disposes de ses biens, liberté de conscience, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté d'association, liberté syndicale, liberté contractuelle...). En définitive, plus qu'une application sans concession de la non-discrimination, les analyses révèlent des dynamiques complexes et multiples. Si l'exigence de non-discrimination peut parfois sembler radicale, elle s'efface régulièrement en raison de la spécificité des espaces étudiés. Elle est le plus souvent conciliée avec le libre choix pour préserver dans une large part ce dernier. Elle est encore, dans certains cas, assise sur l'exercice même d'une liberté individuelle ou collective qui, loin de lui être opposée, se mue en un vecteur privilégié de son expression.

Égalité devant la loi --- Discrimination --- Liberté --- Droit. --- Égalité devant la loi. --- Liberté. --- Droits de l'homme. --- Droits civils et politiques. --- Equality before the law --- Liberty --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Law and legislation --- Droit --- Philosophy --- Philosophie

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Lorsque l’on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l’ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n’a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l’inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu’il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ?En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles.Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu’un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d’inégalité de genre lorsque cette inégalité – souvent ajoutée à la race, à l’âge et à d’autres inégalités de statut social – est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l’inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d’exiger des preuves qu’un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi – premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.

Violence envers les femmes --- Consentement sexuel --- Contrainte (droit) --- Égalité des sexes --- Égalité devant la loi --- Études sur le genre --- Rape --- Viol --- Sexual consent --- Equality --- Equality before the law --- Egalité devant la loi --- Law and legislation --- Droit --- Inégalité de genre --- Domination --- Comparative law --- Male domination (Social structure)