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Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’UCLouvain, l'ULB et l’UNamur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de « Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie.Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent.L’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière.S’agissant d’un ouvrage d’introduction à une discipline d’une très grande complexité, nous nous sommes délibérément limitées à exposer les règles et principes fondamentaux qui régissent la procédure pénale. Nous avons également choisi de limiter le nombre et l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité du propos. Pour un approfondissement de la matière, nous renvoyons au livre Droit de la procédure pénale, également édité par la Charte et dont la 10e édition est en voie de parution.

Criminal procedure --- Procédure pénale --- Procédure pénale

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Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 391, 391bis à 391octies, 417/5 à 417/64, 423 à 433, 433bis et 433bis/1, 433quater/1 à 433quater/9 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique la matière des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables (abandon d’enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, abandon de famille, abus de la prostitution concernant les personnes majeures, actes de l’état civil, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, atteinte à l’intégrité sexuelle, avortement, bigamie, diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, empêchement ou destruction de la preuve de l’état civil d’un enfant, enlèvement de mineurs, exploitation sexuelle des mineurs, inhumations, inceste, leurre de mineurs par le biais des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles et délictuelles, mariage forcé ou cohabitation légale forcée, non-représentation d’enfant, outrage public aux bonnes moeurs, privation d’aliments ou de soins infligée à des mineurs ou à des personnes vulnérables, recel de mineurs ou de personnes vulnérables, utilisation de mineurs ou de personnes vulnérables à des fins criminelles et délictuelles, viol et voyeurisme). Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement universitaire ou supérieur. Le présent ouvrage constitue la deuxième édition du volume 3 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal dont la deuxième édition du volume 1, Les infractions contre les biens et celle du volume 2, Les infractions contre les personnes sont déjà parues dans la même collection.

Droit pénal --- Sexualité --- Violences sexuelles --- Enfants --- Vulnérabilité (droit) --- Victimes d'infractions --- Droit --- Statut juridique --- Sex crimes --- Domestic relations --- Minors --- Family violence --- Capacity and disability --- Criminal law --- Crimes sexuels --- Familles --- Mineurs (Droit) --- Violence familiale --- Incapacité (Droit) --- Law and legislation --- Prostitution --- Children's rights --- Child welfare --- Protection de la jeunesse --- Enlèvement de mineurs --- Droits

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Droit pénal --- Sexualité --- Violences sexuelles --- Enfants --- Vulnérabilité (droit) --- Victimes d'infractions --- Droit --- Statut juridique