Listing 1 - 1 of 1 |
Sort by
|
Choose an application
Le Codex réunit les textes législatifs par branches du droit, offrant ainsi aux juristes un outil de travail efficace. Le Code judiciaire et le Code civil, ancien et nouveau, y sont intégralement repris, de même que les autres branches du droit pertinentes pour les huissiers de justice. Le Codex thématique rassemble non seulement les lois et règlements belges fédéraux, régionaux (flamands, wallons et bruxellois), mais également les principaux textes de droit international et européen en matière de signification et d’exécution transfrontalières, qui sont devenus une part essentielle du quotidien des huissiers de justice. En plus du nouveau statut des huissiers de justice et de ses arrêtés d’exécution, le Codex comprend tous les règlements internes adoptés et le code déontologique tant attendu. Le tarif, les circulaires ministérielles pertinentes, ainsi que de nombreux documents et formulaires pratiques, sont également inclus. Le tout est complété par une jurisprudence pertinente pour la profession. (source: publisher's website)
Bailiffs --- Huissiers de justice --- Codes. --- Codes
Listing 1 - 1 of 1 |
Sort by
|