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De privaatrechtelijke handhaving van het EU-mededingingsrecht is een fascinerend leerstuk dat in volle ontwikkeling is. Overeenkomstig artikelen 101-102 VWEU is het ondernemingen bijvoorbeeld verboden om prijsafspraken te maken of misbruik te maken van hun machtspositie. Wanneer zij dat toch doen, kunnen andere marktspelers, zoals consumenten of concurrerende ondernemingen, schade lijden. Die marktspelers hebben recht op een vergoeding van de door hen geleden schade. Ondanks de intuïtieve logica achter de privaatrechtelijke handhaving van het mededingingsrecht brengt dat leerstuk in de praktijk een resem (praktische) uitdagingen met zich mee. Het gevoerde onderzoek bespreekt die schadebegrotingsproblematiek uitvoerig. Het gaat dieper in op de synergetische wisselwerking tussen de verschillende economische begrotingsmethoden en de toepasselijke regels. Het doet dat in vijf overkoepelende onderzoeksfases: (I) de aard en doelstellingen van het Europese recht op schadevergoeding, (II) het gemengde juridisch-feitelijke schadebegrip, (III) de verschillende (voor- en nadelen van de) economische schadebegrotingsmethoden en -technieken, (IV) de toepasselijke Belgische regels en een vergelijking met het Duitse, het Engelse & het Welshe en het Nederlandse recht, en (V) een afweging tussen het integraliteitsprincipe en de noodzakelijke correcties op dat principe (in het licht van de onderzoekscriteria accuraatheid en praktische toepasbaarheid). Het onderzoek bevat enkele normatieve overwegingen, zoals de erkenning van de afschrikkende functie van de privaatrechtelijke handhaving van het EU-mededingingsrecht en de introductie van een uitdrukkelijke proportionaliteitsafweging bij de schadebegroting.
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In these challenging, digital times, separation of powers and antitrust both occupy centre stage, but their interactions have yet to be analysed. This timely and innovative book explores their potential convergence, notably examining the concentration of politico-economic power in the hands of a few digital platforms.
Antitrust law --- Concurrence --- Political aspects. --- Droit --- Aspect politique.
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Cet ouvrage propose une analyse des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Plus précisément, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier caractérisé par les « 4 V », pour volume, variété, vitesse et valeur des données, et son impact sur la concurrence. À cet égard, l’on observe que les modèles d’affaires fondés sur les données massives permettent à un petit nombre d’acteurs économiques de les accaparer, alors que leurs caractéristiques plaident pour leur partage pour le plus grand nombre. Se pose alors la question de la capacité du droit de la concurrence à se saisir de ce phénomène. L’étude propose donc d’examiner le cadre méthodologique et les instruments du droit de la concurrence, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité et de leur souplesse. Il en ressort que le droit de la concurrence peut jouer un rôle non-négligeable, tant en ce qui concerne l’accaparement que le partage des données massives. Le droit de la concurrence est, tout d’abord, susceptible de sanctionner l’accaparement des données massives, conformément à son rôle traditionnel de « gardien des marchés ». Mais au-delà de ce rôle purement réactif, le droit de la concurrence est, ensuite, susceptible de se renouveler et de jouer un rôle plus proactif en stimulant le partage des données massives. Cet ouvrage a été honoré du Prix de thèse de droit de l’Union européenne 2023 (Prix Berthold Goldman) des éditions Bruylant, du Prix des éditions Lamy décerné par l’Université d’Aix-Marseille, du Prix de thèse Concurrences 2023 et un Prix de thèse AMU 2022.
Concurrence --- Données massives --- Concurrence imparfaite. --- Droit. --- Données massives --- Antitrust law --- Big data --- Competition, Imperfect --- Law and legislation. --- Droit
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Droit fiscal (droit international) --- Évasion fiscale. --- Double imposition. --- Concurrence fiscale. --- Double imposition --- Transparence (droit) --- Traités. --- Impôt.
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De privaatrechtelijke handhaving van het EU-mededingingsrecht is een fascinerend leerstuk dat in volle ontwikkeling is. Overeenkomstig artikelen 101-102 VWEU is het ondernemingen bijvoorbeeld verboden om prijsafspraken te maken of misbruik te maken van hun machtspositie. Wanneer zij dat toch doen, kunnen andere marktspelers, zoals consumenten of concurrerende ondernemingen, schade lijden. Die marktspelers hebben recht op een vergoeding van de door hen geleden schade. Het gevoerde onderzoek bespreekt die schadebegrotingsproblematiek uitvoerig. Het gaat dieper in op de synergetische wisselwerking tussen de verschillende economische begrotingsmethoden en de toepasselijke regels (Bron: Die Keure).
European law --- Tort and negligence --- Economic law --- European Union --- Concurrence --- Droit européen et droit interne. --- Contentieux de la concurrence. --- Responsabilité civile (droit européen) --- Préjudice économique pur. --- Droit européen. --- Restrictions.
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Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs. Le droit matériel de l’Union assure également la promotion des valeurs de l’Union dans divers domaines dont les crises récentes ont souligné le caractère existentiel : protection de la santé et de l’environnement, régulation des marchés financiers, approvisionnement énergétique, droit d’asile et politique d’immigration, régulation des nouvelles technologies, dans un cadre favorisant la promotion de la coopération internationale. Le présent ouvrage propose une présentation d’ensemble du droit de l’Union, afin de permettre la compréhension de ses notions et règles fondamentales.
Law --- Droit --- Libre-échange. --- Libre circulation des personnes. --- Droit des biens. --- Concurrence --- Relations extérieures --- Droit européen. --- Pays de l'Union européenne.
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Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associationsCette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023.Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle.L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables.Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu’une présentation générale de la société à responsabilité limitée.Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire.Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, spécialement les règles relatives à l’interdiction des pratiques déloyales, au régime de la publicité et aux offres promotionnelles, et à l’examen de questions liées à l’entreprise et au numérique, notamment la conclusion des contrats en ligne.Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie.
Entreprises --- Droit --- Belgique --- Business enterprises --- Corporation law --- Contracts --- Consumer protection --- Antitrust law --- Sociétés --- Contrats --- Consommateurs --- Concurrence --- Law and legislation --- Protection
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Chapters in this collection are divided into five parts, addressing many facets of European internal market law. Each chapter offers a different perspective on select aspects of the internal market, its regulatory framework, and legal principles.
International law. --- Law --- Europe 1992. --- Law. --- European Union. --- Commerce --- International economic integration. --- Sports --- Competition law --- Droit européen. --- Marché intérieur --- Intégration économique internationale. --- Concurrence
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Droit public économique --- Business enterprises --- Bankruptcy --- Antitrust law --- Consumer protection --- Contracts --- Entreprises --- Faillite --- Concurrence --- Consommateurs --- Contrats --- Law and legislation --- Droit --- Protection --- Asset-backed financing --- Titrisation
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