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Droit fiscal (droit européen) --- Politique fiscale --- Impôt

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Entreprises multinationales --- Prix de cession interne --- Droit --- Impôt

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Le texte est divisé en 10 parties abordant successivementl'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :• les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;• l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;• la pension libre pour travailleurs salariés ;• la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;• les adaptations au régime du tax shelter PME ;• la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;• la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.

Income tax --- Direct taxation --- Impôt sur le revenu --- Impôt direct --- Law and legislation --- Droit --- Droit fiscal. --- Impôt sur le revenu. --- Régimes de retraite complémentaires. --- Crédit d'impôt. --- Chèques-service. --- Impôts

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Livre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer. Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste. Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, des successions ou donations, dation en paiement, etc. Il donne les clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources. Avec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales

Objets d'art --- Art -- Commerce --- Artistes --- Impôts -- Droit --- Droit --- Commerce --- art --- fiscalité --- impôt --- commerce --- France --- Art objects --- Art --- Taxation --- Law and legislation. --- Marketing. --- Impôts

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Het Fiscaal Compendium - Successierechten geeft een volledig overzicht van de regeling inzake successierechten/erfbelasting voor de drie gewesten. Na een algemene bespreking van het eigendomsrecht, het erfrecht en het huwelijksvermogensrecht, wordt de regeling inzake successierechten/erfbelasting grondig doorgelicht. Zo wordt onder meer stilgestaan bij de wijzen van erfrechtelijke verkrijging, de waardering van het actief, de rechten en verplichtingen van erfopvolgers, de vererving van familiale ondernemingen en de fiscale antimisbruikbepaling.

erfbelasting --- successierechten --- erfrecht --- eigendomsrecht --- huwelijksrecht --- antimisbruikbepaling --- vlaams gewest --- brussels hoofdstedelijk gewest --- waals gewest --- impot de succession --- droits de succession --- droit successoral --- droit de propriete --- droit matrimonial --- disposition anti-abus --- region flamande --- region de bruxelles capitale --- region wallonne --- Family law. Inheritance law --- Tax law --- Belgium --- Disposition anti-abus. --- Region de bruxelles capitale. --- Droit de propriete. --- Impot de succession. --- Droit successoral. --- Droit matrimonial. --- Droits de succession. --- Region flamande. --- Region wallonne. --- Belgique --- Inheritance and transfer tax --- Successions et héritages --- Impôts