ID - 131880359 TI - Manuel de droit européen des assurances PY - 2022 SN - 9782802769934 PB - Bruxelles : Bruylant, DB - UniCat KW - European law KW - Insurance law KW - European Union KW - Assurance KW - Droit KW - E-books KW - Droit. UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:131880359 AB - Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. ER -