TY - BOOK ID - 274253 TI - Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ? AU - Kohl, Benoît AU - Périnet-Marquet, Hugues AU - Bruylant PY - 2008 SN - 9782802725879 2802725874 PB - Bruxelles Paris Bruylant L.G.D.J. DB - UniCat KW - Law of obligations. Law of contract KW - European law KW - European Union KW - Building laws KW - Real estate development KW - Consumer protection KW - Construction KW - Promotion immobilière KW - Consommateurs KW - Law and legislation KW - Droit KW - Protection KW - BE / Belgium - België - Belgique KW - EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE KW - 347.70 KW - 347.450 KW - 347.751.0 KW - 347.84 KW - 339.324 KW - 339.112.0 KW - 347.45 <4> KW - 351.82*7 <4> KW - Handelsrecht: algemene werken en handboeken. KW - Bijzondere contracten: algemeenheden. KW - Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). KW - Verbruikersrecht. KW - Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik. KW - Particulier vermogen: algemeenheden. KW - Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Europa KW - Consumentenrecht--Europa KW - 351.82*7 <4> Consumentenrecht--Europa KW - Promotion immobilière KW - Real estate business KW - Europe KW - Union européenne KW - Handelsrecht: algemene werken en handboeken KW - Bijzondere contracten: algemeenheden KW - Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) KW - Verbruikersrecht KW - Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik KW - Particulier vermogen: algemeenheden KW - Contrats de construction KW - Promoteurs immobiliers KW - Responsabilité des constructeurs KW - Pays de l'Union européenne UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:274253 AB - Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation qui, dans certains pays, résident au coeur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. Benoît Kohl est docteur en sciences juridiques de l’Université de Liège et titulaire d’un LL.M. de l’Université de Cambridge. Il est chargé de cours à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles. ER -