TY - BOOK ID - 3480397 TI - Le contrat d'agence : droits et obligations : commentaire des dispositions du Titre 1 du Livre X du code de droit économique PY - 2014 VL - 58 SN - 9789046563786 PB - Waterloo : Kluwer, DB - UniCat KW - Commercial agents KW - Agency (Law) KW - Agents commerciaux KW - Mandat KW - Legal status, laws, etc. KW - Droit KW - Droit public économique KW - Codification KW - V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht KW - Industrial laws and legislation KW - Belgium KW - Contracts UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:3480397 AB - Dans « Le contrat d’agence – Droits et obligations », P. Demolin analyse les dispositions légales belges applicables au contrat d’agence commerciale qui ont été intégrées dans le Code de droit économique par la loi du 2 avril 2014 entrée en vigueur le 31 mai 2014. C’est la directive européenne n° 86/653 du 18 décembre 1986 qui est à l’origine de cette législation transposée en premier lieu par la loi du 13 avril 1995. L’auteur a tenu compte de la jurisprudence des juridictions belges et de celle de la Cour de justice de l’Union Européenne ainsi que des commentaires de la doctrine jusqu’au mois de septembre 2014.« Le contrat d’agence – Droits et obligations » est le premier ouvrage consacré au contrat d’agence depuis l’intégration de la législation belge dans le Code de droit économique. L’ouvrage donne des indications précieuses aux praticiens du droit consacrés au contrat d’agence par l’examen et les commentaires de la jurisprudence belge et européenne la plus récente ER -