TY - BOOK ID - 56880629 TI - Le pourvoi devant la cour de justice de l'Union européenne AU - Naômé, Caroline AU - Rosas, Allan PY - 2016 SN - 20309775 SN - 9782804487423 2804487423 2804490157 PB - Bruxelles : Larcier, DB - UniCat KW - Voies de recours KW - Procédure (droit européen) KW - Justice KW - Administration (droit européen) KW - Union européenne KW - Court of Justice of the European Communities KW - Appellate procedure KW - European Union countries KW - Procedure (Law) KW - EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B KW - Procédure (droit européen) KW - Administration (droit européen) KW - Union européenne UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:56880629 AB - Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution. L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen. ER -