TY - BOOK ID - 67236458 TI - Responsabilité civile environnementale PY - 2020 SN - 26498928 SN - 9782247190089 2247190081 PB - Paris : Dalloz, DB - UniCat KW - 347.5 KW - 351.777 KW - 347.5 Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen) KW - Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen) KW - 351.777 Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} KW - Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} KW - France KW - Responsabilité environnementale KW - Responsabilité civile KW - Responsabilité pour dommages à l'environnement KW - Environnement KW - Droit KW - Environmental responsibility KW - Liability for environmental damages KW - Torts UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:67236458 AB - "L'ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale. À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels."--Site Web de l'éditeur. ER -