TY - BOOK ID - 7264518 TI - Guide pratique des délais PY - 2016 SN - 9789046593264 9046593266 PB - Waterloo : Wolters Kluwer, DB - UniCat KW - Délai (droit) KW - Procédure (droit) KW - Time (Law) UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:7264518 AB - L’ouvrage traité des délais (notion, calcul, …), de la citation, des voies de recours, des différents modes d’éxecution, de la prescription et des règlements européens qui contiennent des délais dans les matières contentieuses.L’ouvrage suit le trajet d’une procedure judiciare normale. Il aborde le droit judiciare mais aussi le droit penal, économique et fiscal, sans oublier le Conseil d’état.Cette nouvelle édition tient compte des nouveautés et modifications introduites par les lois Pot Pourri I, II et III. Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, et permet ainsi d’éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines. ER -