TY - BOOK ID - 77934745 TI - Code annoté de la Cour pénale internationale : 2004 - 2006 PY - 2008 SN - 1282399799 9786612399794 904743157X 9789047431572 9789004170223 9004170227 9781282399792 6612399791 PB - Leiden : Martinus Nijhoff, DB - UniCat KW - International criminal courts. KW - International criminal courts KW - Criminal courts KW - International courts KW - Complementarity (International law) KW - Rules and practice. KW - Cases. KW - International Criminal Court KW - U.N. International Criminal Court KW - United Nations. KW - ICC KW - CPI KW - Cour pénale internationale KW - Corte Penal Internacional KW - Internationella brottmålsdomstolen KW - Pengadilan Pidana Internasional KW - Kokusai Keiji Saibansho KW - Mezhdunarodnyĭ ugolovnyĭ sud KW - Međunarodni kazneni sud KW - Międzynarodowy Trybunał Karny KW - Maḥkamat al-Jināʼīyah al-Duwalīyah KW - Guo ji xing shi fa yuan KW - 国际刑事法院 KW - Samnakngān ʻAyakān Sān ʻĀyā Rawāng Prathēt KW - Tribunal Penal Internacional KW - Uluslararası Ceza Mahkemesi KW - UCM KW - Rules and practice KW - Droit international humanitaire KW - Cour pénale internationale (CPI) KW - Statut KW - Règlement KW - Procédure et preuve UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:77934745 AB - Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006. Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants : 1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ; 2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ; 3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire… Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume. La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet. ER -