TY - BOOK ID - 325470 TI - Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement PY - 1999 SN - 9264271309 9264280618 DB - UniCat KW - Foreign trade policy KW - Commercial treaties KW - International trade KW - Accords commerciaux KW - Commerce international KW - Environmental aspects KW - International cooperation KW - Aspect de l'environnement KW - Coopération internationale KW - Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora KW - Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer KW - Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal KW - AA / International- internationaal KW - 382.30 KW - 351.2 KW - 355 KW - Handels- en wisselpolitiek in hun verband met de buitenlandse handel: algemeenheden. KW - Openbare gezondheid. Milieubescherming. Milieuvervuiling. KW - Milieu KW - Coopération internationale KW - Trade KW - Environment UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:325470 AB - Les conventions internationales qui visent à combattre les problèmes d’environnement mondiaux -- communément appelées Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) -- ont souvent recours, entre autres instruments, à des mesures commerciales. En fait, ce terme recouvre des dispositions diverses, qui vont de la simple notification des mouvements transfrontières à l’utilisation de sanctions commerciales imposées à un pays pour qu’il change de comportement en matière d’environnement. Le recours à de telles mesures dans le cadre des AME n'a pas été sans susciter des controverses dans les milieux responsables de la politique commerciale et de la politique de l’environnement. Pour démêler l'écheveau complexe de ces problèmes qui touchent tant au commerce qu'à l'environnement, la Session conjointe des experts des échanges et de l’environnement de l’OCDE a analysé l’utilisation de mesures commerciales à travers les exemples concrets qu'offrent trois AME adoptés par un grand nombre de pays : CITES (sur les espèces menacées d’extinction), le Protocole de Montréal (sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone) et la Convention de Bâle (sur les déchets dangereux). Si les études de cas révèlent, comme on pouvait s’y attendre, des expériences très diverses, certains problèmes et grands thèmes communs s'en dégagent, ainsi qu’une série d’enseignements ; ils sont synthétisés dans le dernier chapitre de ce volume. ER -