TY - BOOK ID - 729079 TI - Le numérique et les droits fondamentaux PY - 2014 VL - 65 SN - 9782110097651 2110097655 PB - Paris La Documentation française DB - UniCat KW - Administrative law KW - France KW - Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication KW - Protection de l'information (informatique) KW - Droits de l'homme KW - Droit à la vie privée KW - Droit KW - Droit des technologies de l'information et de la communication. KW - Droits de l'homme. KW - Droit à la vie privée. KW - Droit à la vie privée. UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:729079 AB - Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. ER -