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Rapport annuel 2008
Author:
Year: 2009 Publisher: Bruxelles Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) = Institut National Maladie Invalidité (INAMI)

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Le bouclier sanitaire : renforcement ou rupture du pacte de 1945 ?
Author:
ISBN: 9782724611205 Year: 2009 Publisher: Paris Editions de santé

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L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux soins et à la prévention. Le "reste à charge" (RAC), selon l'expression consacrée par les rapports administratifs, est, de surcroît, très inégalement réparti entre les usagers du système de santé.La question de la cration d'un "bouclier sanitaire" permettant de réduire ce "reste à charge" s'est récemment introduite dans le débat politique. C'est pourquoi la Chaire santé de Sciences Po a souhaité organiser une journée d'étude sur ces questions. Ces travaux ont permis d'apprécier l'importance et les effets des dépenses de santé laissées à la charge des assurés sociaux, de s'interroger sur le régime des affections de longue durée et les conditions de prise en charge des soins les plus onéreux et, enfin, de débattre des formes que pourrait prendre un "bouclier sanitaire" et des interrogations que ce projet suscite.


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Two Centuries of Solidarity German, Belgian and Dutch social health insurance 1770-2008 : German, Belgian and Dutch social health insurance 1770-2008
Authors: --- ---
ISBN: 9052603448 9786613259721 9048521289 1283259729 9789048521289 Year: 2009 Publisher: Amsterdam : Amsterdam University Press,

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Today, health insurance is a key component in the system of social security in most European Union countries. In many of these countries, modern health-insurance funds and healthcare insurers play an essential role in implementing the public health-insurance system. Many of these health-insurance funds have a long and fascinating history, of which clear traces can be seen today in the organisation and structure of health insurance, as well as health-insurance funds and insurers.In Two centuries of solidarity, the authors compare the systems of health insurance, health-insurance funds and healthcare insurers in Germany, Belgium and the Netherlands. Given the similar political, economic and social development that these countries have undergone in the past 60 years and the availability of a qualitatively high level of health care, one might expect a high degree of similarity between these countries' healthcare insurance systems. However, the dissimilarities are surprising. In fact, these differences are currently becoming ever more apparent between systems in general, and the structure and operation of the health insurance funds and health care insurers in particular. The differences include the compulsory nature of insurance, the extent of coverage, premiums, entrepreneurship, competition, and the degree of private insurance. Many of these national singularities can be understood and explained only by considering the historical background of the health insurance systems, the insurers, and their evolution over the past two centuries. This study adopts an institutional and political perspective towards a further understanding of the development of health insurance, and of how this ultimately determined the specific nature of the healthcare insurers and funds and the way they currently operate in Germany, Belgium and the Netherlands.


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Rapport stratégique sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2008-2010 : Belgique
Author:
Year: 2009 Publisher: Brussels FOD Sociale Zekerheid = SPF Sécurité sociale

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Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, et plus particulièrement dans le cadre de la méthode ouverte de coordination qu’elle a instaurée en matière sociale, le Conseil de l’Union européenne a demandé à ses 27 Etats membres de présenter, en septembre 2008, des « rapports nationaux concernant la protection sociale et l'inclusion sociale pour la période 2008-2010 » comprenant 4 chapitres : une introduction générale, un chapitre inclusion sociale, un chapitre pension et un chapitre soins de santé et soins de longue durée.Le rapport stratégique belge, examiné préalablement par les autorités fédérées, a été approuvé en Conseil des Ministres fédéral le 03 octobre 2008 et envoyé le même jour à la Commission Européenne.En résumé :L’Introduction générale (Chapitre I) fait, dans une première section, l’état des lieux de la situation sociale en Belgique en reprenant une série d’informations sur le bien-être, la protection sociale, la pauvreté, la santé, le logement … etc. Cette section est basée sur un set élargi d’indicateurs repris en annexe du rapport. Ensuite, une seconde section du chapitre I résume l’approche stratégique générale de la Belgique en matière sociale ; celle-ci a pour but principal de maintenir une sécurité sociale forte, viable, juste et solidaire.Le Chapitre II, consacré au « Plan d’Action National Inclusion Sociale », analyse 3 défis clés : offrir la garantie à chacun de disposer d’un logement abordable et de qualité ; développer davantage l’activation et la diversité dans l’emploi et dans l’intégration sociale ; lutter contre la pauvreté qui frappe les enfants.Le Chapitre III sur les pensions traite respectivement des trois objectifs communs européens que sont : des pensions suffisantes, la viabilité financière des régimes de pensions et la modernisation des régimes de pensions.Quant au Chapitre IV, il évoque les soins de santé et les soins de longue durée. Il énonce les principaux challenges auxquels est confronté le pays en matière de soins de santé et de soins de longue durée en se centrant sur les trois objectifs communs définis au niveau européen : assurer l’accès aux soins de santé et aux soins de longue durée ; promouvoir la qualité des soins ; garantir la viabilité financière des systèmes de soins de santé et de soins de longue durée.Par ailleurs, notons que diverses annexes complètent le rapport. Parmi celles-ci, figurent notamment des analyses de plusieurs exemples de « good practice » choisis en matière d’inclusion sociale et de soins de santé.Enfin, notons qu’à partir de ces rapports stratégiques nationaux, la commission européenne présentera un projet de rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale en vue du Conseil européen de printemps 2009.


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La santé n'est pas une marchandise.
Author:
ISBN: 9789044125733 Year: 2009 Publisher: Antwerpen Garant,


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Health insurance and Canadian public policy : the seven decisions that created the Canadian health insurance system and their outcomes
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 0773535667 0773506284 9786612865886 0773575332 1282865889 0773535691 Year: 2009 Publisher: Montreal : McGill-Queen's University Press,


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Le droit de l'assurance, soins de santé et indemnités
Authors: --- ---
ISBN: 9782804435769 Year: 2009 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

S’il est un organisme souvent placé sous les feux de l’actualité et pourtant largement méconnu, c’est bien l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (I.N.A.M.I.). Institution dont les finances sont perpétuellement en péril, qui noie, à les en croire, les dispensateurs sous la paperasse, qui les harcèle de contrôles inquisiteurs, qui réduit ou supprime certains remboursements, l’I.N.A.M.I. est le mal aimé. L’ouvrage s’attache en quelque sorte à lui rendre justice en fournissant au lecteur des éclairages précieux dans le dédale des dispositions légales et réglementaires gouvernant la matière. Décrivant les structures, identifiant les acteurs, l’auteur étudie, d’une plume alerte, volontiers acérée, les rouages complexes d’élaboration, de gestion et de contrôle de l’assurance soins de santé et indemnités, les plaçant, s’il échet, dans leur cadre historique. Une analyse approfondie est consacrée aux principales prestations de l’assurance, aux droits et devoirs des bénéficiaires, des dispensateurs de soins et des institutions coopérantes associées à la gestion. L’étude se nourrit de nombreuses références doctrinales, des décisions jurisprudentielles les plus récentes et d’informations inédites que l’auteur tire de sa longue carrière au sein des services de l’Institut, en tant qu’inspecteur au service du contrôle administratif et de conseiller au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des considérations originales qu’il ne partagera peut-être pas mais qui stimuleront sans doute sa réflexion.


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Just caring : health care rationing and democratic deliberation
Author:
ISBN: 9780195128048 Year: 2009 Publisher: Oxford : Oxford university press,

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