Narrow your search

Library

ULB (505)

ULiège (373)

KU Leuven (298)

UGent (287)

UCLouvain (240)

UAntwerpen (182)

KBR (178)

VUB (130)

National Bank of Belgium (116)

Belgian Parliament (77)

More...

Resource type

book (669)

periodical (32)

article (11)

dissertation (8)

digital (4)

More...

Language

English (350)

French (300)

Dutch (16)

German (12)

Undetermined (12)

More...

Year
From To Submit

2024 (2)

2023 (10)

2022 (3)

2021 (2)

2020 (8)

More...
Listing 1 - 10 of 714 << page
of 72
>>
Sort by

Book
L'a^ge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes
Authors: ---
ISBN: 9782370324122 Year: 2024 Publisher: [Bayonne] : Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, L.G.D.J.,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Parce qu'ils sont susceptibles de causer ou d'aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes vulnérables. Le législateur fixe ainsi des seuils d'âge. Parfois, ces seuils d'âge sont mobilisés de façon complémentaire à d'autres critères, tels que le discernement pour les mineurs. L'âge retenu par la loi permet dans ce cas d'éclairer le critère auquel il est associé. Il arrive également que le législateur se refuse, malgré les préconisations de la doctrine et des professionnels, à fixer des seuils d'âge, dans le but affiché de permettre une adaptation du cadre protecteur à la particularité des situations rencontrées en pratique. Il recourt alors à d'autres critères, se voulant caractérisés par une grande souplesse. Or ces critères, qui peuvent favoriser la subjectivité et l'arbitraire judiciaire ainsi que des pratiques disparates, sont facteurs d'aléas et d'insécurité juridique et peuvent créer des inégalités de traitement et des discriminations, là où la fixation de seuils d'âge aurait eu le mérite de l'objectivité. Il arrive aussi que le seuil d'âge fixé par la loi soit lui-même source de difficultés dans sa mise en œuvre en pratique. Cet ouvrage a pour ambition de s'interroger sur la pertinence des seuils d'âge légaux ou de leur absence, sur leur cohérence et leur application, ainsi que sur les conséquences que peuvent emporter les critères tantôt associés à l'âge, tantôt privilégiés à l'âge, sur la situation juridique et la protection des personnes vulnérables.


Book
Politics versus economics. the foreign trade and aid policies of china
Author:
Year: 1968 Publisher: Hong Kong : International studies group,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Article
Les ingénieurs belges et l'expansion (1895-1914)
Author:

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La politique commerciale exterieure dela belgique. sa technique et ses realisations
Author:
Year: 1945 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Index numerique des sections, chapitres et rubriques de la ndb
Author:
Year: 1970 Publisher: Bruxelles : Office belge du commerce extérieur (OBCE),

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La politique commerciale exterieure de la belgique. sa technique et ses realisations
Author:
Year: 1945 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Article
Le rêve russe : (1895-1917) : l'exemple de la Société de Matériel de Chemin de Fer du Haut-Volga (1897-1915)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Article
Les sociétés belges de tramways en Russie : une illustration des investissements belges à l'étranger (1880-1914)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La Chinamérique : un couple contre-nature ?
Authors: ---
ISBN: 9782212545975 Year: 2010 Publisher: Paris : Eyrolles,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Article
La Norvège : catalogue spécial pour l'exposition universelle de Paris 1878.
Year: 1878 Publisher: Christiania : B.M.Bentzen,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 714 << page
of 72
>>
Sort by