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Book
Morgenvrouw 4
Author:
Year: 1977 Publisher: Gent : Eigen beheer,

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Book
L' Evaluation du préjudice corporel
Author:
Year: 1964 Publisher: Paris : Librairies techniques,

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Book
L' Evaluation du préjudice corporel
Author:
Year: 1966 Publisher: Paris : Librairies techniques,

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Book
Initiation à l'archéologie romaine
Author:
Year: 1965 Volume: 74 Publisher: Paris : [Payot],

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Rome --- Rome --- Antiquities --- Antiquités


Book
Toch weten wij de sterren nabij.
Author:
Year: 1973 Publisher: Opglabbeek Drukk. Paesen

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Book
Morgenvrouw
Author:
Year: 1977 Publisher: Opglabbeek Paesen

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Book
Initiation à l'archéologie romaine.
Author:
Year: 1965 Publisher: Paris Payot

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Book
Initiation à  l'archéologie romaine
Author:
Year: 1965 Publisher: Paris Petite Bibliothèque Payot

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Book
L'évaluation du préjudice corporel
Authors: ---
ISBN: 2711100782 9782711100781 Year: 1977 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.


Book
L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Authors: ---
ISBN: 9782711009381 2711009386 Year: 2007 Publisher: Paris Litec

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Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats.À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.L’ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d’indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu’aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

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