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Le principe ne bis in idem
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874555442 Year: 2012 Publisher: Limal Anthemi

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Book
Handicap et protection du droit européen et communautaire
Authors: --- ---
ISBN: 2802723367 9782802723363 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et seuls 2 % des enfants handicapés dans ces pays bénéficient de services adaptés à leurs besoins. Un changement radical s'est opéré au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées sont considérées comme des sujets et non plus des objets. À la compassion a succédé une nouvelle conception: l'approche des Droits de l'Homme. La prise de conscience s'est manifestée à l'échelle des instruments internationaux, et il appartient aux États de droit de garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits fondamentaux: la dignité de tout être humain, les principes d'autonomie, de libre disposition de soi et d'autodétermination, l'égalité de tous les êtres humains quelles que soient les différences. Des études récentes révèlent que 39 États appartenant à toutes les régions du monde ont adopté des dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Quels sont ces droits? Comment les invoquer? Ce mouvement a donné naissance à la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, premier instrument juridiquement contraignant du 21e siècle en matière de droits de l'homme, finalement adoptée le 28 août 2006 et dont on trouvera le texte intégral dans ce volume.


Book
Sport et garanties fondamentales : violences, dopage
Authors: --- ---
ISBN: 2952043108 Year: 2005 Publisher: Paris, France : Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris,


Book
La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802719165 9782802719168 Year: 2004 Volume: 58 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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